La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... entre une loi interne et le droit d’autres pays. Ce commentaire a pour but d’étudier Reno v. ACLU et de le comparer avec la ... françaises et à la décision américaine) décrit, sans toutefois le résoudre, le problème qui se pose ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... sa responsabilité car il utilise alors ses pouvoirs pour faire valoir son intérêt personnel au détriment de ... d’affaires créent un conflit d’intérêts pour le dirigeant qui veut bénéficier d’une opportunité ... à faire du devoir de loyauté l’élément clé pour déterminer la responsabilité du dirigeant en cas ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... Le guennec Le reverse engineering est une technique visant pour un concurrent à analyser un objet dans le but d’en ... fin, le fair use permet certains usages qui seraient, sans cette limitation, considérés comme illégaux. ... européen et plus exactement l’article 6 de la directive relatif à la décompilation, comparé au droit américain. ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... ou acte juridique n’est prévu par le droit italien pour régir les rapports entre les personnes des couples ... de fonder une famille Un des arguments souvent avancés, sans revenir sur ceux de l’éthique ou de la tradition, que ... les conséquences juridiques pour les couples mariés sans enfants ? Ni le droit français ni le droit italien ne ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... de prendre la décision. Ce dernier opte finalement pour la première option. Le président de la République, ... dans la fosse intéresse les archéologues car s’ils ont sans doute été laissés dans la cathédrale pour des ... La découverte dans la croisée du transept d’un mur sans rapport avec la l’édifice gothique et daté d’avant ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis pour éviter notamment la fuite de terroristes à travers les ... a rendu un rapport d’évaluation globalement positif pour le mandat d’arrêt européen, soulignant cependant des ... à la nature de l’instrument auquel il a été recouru pour mettre en place le mandat d’arrêt européen. En effet ...
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... Les adoptions des protocoles 14 et 14 bis additionnels ont pour but d’améliorer la coordination interprétative entre ... la requête au fond et à condition de ne rejeter pour ce motif aucune affaire qui n’a pas été dûment examinée ... Rapport : • Rapport explicatif du conseil de l’Europe relatif au protocole n°14 à la Convention de sauvegarde des ... Mot-clés: