L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’affecter la reconnaissance par les tribunaux allemands des décisions françaises à ce sujet. Les enlèvements ... « legal kidnapping », lorsqu’un des parents, qui sans posséder de droit de garde exclusif de l’enfant, ... moment de l’enlèvement par la mère des enfants. .Les exceptions au retour immédiat de l’enfant : Art.13 de la ...
Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... l’utilisation d’Internet dans la vie courante emporte des conséquences juridiques importantes. A l’heure du ... électronique et du multimédia, certains échanges, qui autrefois se faisaient exclusivement sur papier, ... l’Internet. Ce nouveau moyen d’échange, présentant des avantages incontestables de gain de temps et d’argent, ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... En effet, peut-on demander à quelqu’un de fournir des preuves contre lui-même pouvant, de plus, amener à sa ... l’inculpé toutes déclarations hâtives ou maladroites qui lui seraient par la suite préjudiciables. Pour Seidmann ... d’un procès équitable ? Au-delà d’une simple comparaison France/Angleterre, le sujet invite à ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... le MAE sans contrôler la double incrimination des faits reprochés. Cette nouveauté a été abordée de ... du MAE, les difficultés engendrées et les améliorations qui pourraient être apportées. Des difficultés ... le juge italien devra effectuer un effort de comparaison entre les deux définitions. De ce fait, le ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... corps, l’égalité salariale ou simplement le partage des tâches au sein du foyer … Voici un échantillon réduit des combats auxquels les femmes font face depuis la ... le Musée Carnavalet. Pourtant, à bien des égards, ce qui peut sembler être un petit pas pour les visiteurs est ...Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... en préférant s’en remettre au juge en tant que garant des droits de la défense. Le procès pénal est en principe ... à l’étranger, quand les autorités étrangères qui les retiennent en prison refusent leur audition ou ... de la défense, il faut que les procédures nationales permettent autant que possible que l’audition du témoin ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... à titre de preuve. Il n’est plus à prouver que ce qui représente une avancée pour la technologie n’en est ... lorsqu’il s’agit de « gérer » l’évolution des mœurs (c’est même plutôt une tendance politicienne ... jurisprudence pénale. L’affaire allemande soumise à la comparaison oppose deux prestataires de services de ... Mot-clés:
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats, constitue l’objectif prioritaire. ... difficultés économiques, la précarisation grandissante des contrats de travail et l’asphyxie du marché. Egalement ... a donc décidé d’engager unilatéralement la réforme qui s’est poursuivie par la voie parlementaire jusqu’à ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... l'emblématique château du domaine de Longchamp qui héberge les actions du projet se dessine l'ambition ... témoignage à notre attention. Un voyage au pays des mille et une réalités de l'homme Le long des escaliers qui nous conduisent progressivement vers ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... mariage concordataire est un mariage religieux, catholique qui plus est. Le mariage concordataire est ainsi entré en ... facto » et survient dès lors que le consentement mutuel des parties est donné. On vient de voir que le code ... (de première et deuxième instance, mais aussi des décisions de la Cour de Cassation) viennent confirmer ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel