La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... 1974 . Ces deux lois, votées dans l’urgence suite à des attaques terroristes, ne devaient avoir qu’une durée ... 24 heures à 5 jours ( Part 3, articles 7-8 ). Cette loi, qui semble sévère, est pourtant remise en cause par ... les détentions visées n’entrent pas dans le cadre des exceptions prévues par l’article 5§1f) qui permet de ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... relative aux lanceurs d'alerte constitue une violation des droits qui leur sont conférés par les articles 10 et 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme (CESDH). La thématique des lanceurs ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
Sophie Robin-olivier Avec l’accroissement des Etats reconnaissant le mariage homosexuel se pose la question de la validité de ce mariage dans les Etats qui ne le reconnaissent pas. Ces Etats doivent qualifier ... Aujourd’hui compatible avec la Convention européenne des droits de l’Homme, cette solution pourrait ne pas le ... Mot-clés: mariage / homosexualité
L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... seront étudiées les décisions juridiques concernant des interdictions de partis politiques d’extrême droite ... débattue en connaissance de ce contexte. A titre de comparaison, en France, l’histoire a eu une influence moins ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
addm1n En raison de sa spécificité et des buts qu´il recherche, le pouvoir de sanction de l´UE ... de réside avant tout dans sa pluralité de détenteurs et qui disposent de moyens d´action variés. Loin d´échapper ... une jurisprudence combinant principe de la nécessité des sanctions et respect des libertés fondamentales. ... Mot-clés:
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... détaille le mouvement de décentralisation du contrôle des concentrations parallèlement au développement des mécanismes de coopération entre les Etats membres, ... entre les autorités nationales de concurrence, qui voient leur importance s’accroître, et la Commission. ...
ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... employé en France depuis le Code du travail de 1997), qui regroupe donc toutes activités de nature économique se ... faisant partie intégrante de la culture du pays. A partir des années 2000, s’est développée la culture de ... et certaine du nombre de travailleurs irréguliers en comparaison avec les années précédentes, les chiffres sont ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... enjeu global et suppose, à ce titre, un effort collectif qui a été encadré par l’adoption du Protocole de Kyoto ... et ses Etats membres sont parties au Protocole et des mesures au niveau régional ont été prises pour ... du Protocole et de la stratégie pour assurer des réductions plus significatives d’émissions de gaz à ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tous deux ratifié la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH). Cependant, son ... l'introduction dans l'ordre juridique interne des traités qui établissent des droits et des obligations pour les ...
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... enjeu global et suppose, à ce titre, un effort collectif qui a été encadré par l’adoption du Protocole de Kyoto ... et ses Etats membres sont parties au Protocole et des mesures au niveau régional ont été prises pour ... du Protocole et de la stratégie pour assurer des réductions plus significatives d’émissions de gaz à ... Mot-clés: changement climatique; environnement