Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... existant n’est pas toujours suffisant pour réguler les multiples utilisations qui en sont faites. La régulation ... (§2). Enfin, cette liberté n’étant pas sans limites, il a également fallu la mettre en balance avec les ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... d’autres. En conséquence, le droit anglais a modifié les règles de citation comme témoin afin de tenir compte de ... plus vulnérables. Il appartient donc à l’autorité judiciaire de détecter ces témoins particulièrement ... en ce qu’il repose principalement sur l’autorité judiciaire, soulignant ainsi le rôle actif du juge au sein ... Mot-clés:
Les droits de l’homme du XXIe siècle
Maud Thiry LES DROITS DE L'HOMME DU XXIème siècle[1][2] Les droits de l'Homme peuvent être définis comme des ... destinée à amener un jour la paix, le bien-être et la coopération, s’interrompit avec la crise pétrolière de ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... d'une loi spécifique dont le but était de lutter contre les discriminations à l'égard des personnes handicapées, ... « Disability Discrimination Act » . Comparer d'abord les définitions britannique et française ( loi 2005-102 ... citoyenneté des personnes handicapées) du handicap, puis les politiques mises en oeuvres dans ces deux pays de l'Union ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... des diverses influences du droit communautaire sur les droits nationaux et du choix des Etats de prendre comme ... de l’adoption d’un code civil européen occupe tous les esprits, les ordres nationaux continuent de se réformer ... (entrée en vigueur, le 1er janvier 1988) sur la vente internationale de marchandise (CVIM) qui selon lui ont ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... dresse une liste des libertés publiques consacrées dans les articles 14 à 29. A la lecture de la Constitution, on ... les tribunaux espagnols. Ces garanties sont la protection judiciaire des droits, le droit au juge et les garanties ... de faire une référence, même brève, à la dimension internationale de la protection juridique de ces droits. ...L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... deux siècles l'instauration du jury populaire pour les procès criminels. Cependant, face à la réticence de la ... sur la légitimité du jury populaire, qui apprécie les preuves selon son intime conviction. L'article 427 du ... édition, éd. Cordoba. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE L'appréciation des moyens de preuve par le ...Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce ... intergouvernementale. Ils ont vocation à régir les contrats du commerce international mais n’ont pas ... la clause pénale, c'est-à-dire la clause selon laquelle les parties s’engagent à exécuter le contrat sous peine ...
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... quatre coins du monde a changé de manière significative les vies de tout un chacun. Bien que l’avenir demeure incertain, il n’en est pas moins que les événements ont déjà mené à une série de mesures ... insu. Des chercheurs ont également mis en lumière les limites dans l’usage pratique de l’application. On peut ...Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Bull). Quant à l’immunité d’exécution, elle exclut les voies d’exécution d'un État visant un autre État. ... du droit international, à la législation et la pratique judiciaire des pays étrangers, la loi en question fixe des limites quant à l'immunité juridictionnelle des États ...