Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... pays a émis 58 pour cent des sukuk mondiaux en 2015 1 . Les sukuk (sakk au singulier) sont définis en droit ... un intérêt” (Centre Malaisien de la Finance Islamique Internationale, MIFC). Les sukuk ne sont pas définis en ... dans leur contrat un droit non étatique ou une convention internationale.”. Ainsi, en vertu de Rome I, la Charia peut ...L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... de la loi russe et du droit international. Malgré les nombreuses décisions judiciaires rendues entre 2005 et ... 200, 25.10.2007). Elle a été formulée par l'association internationale des producteurs de phonogrammes (IFPI) qui ... Federacaâ Proisvoditeliej Fonogramov). (Le système judiciaire russe est divisé en deux ordres: l'arbitrage pour ...Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... des différends de l’OMC a été institué par les accords de Marrakech du 15 avril 1994 qui clôturaient le ... avec l’ORD d’une véritable juridiction commerciale internationale ? Quelle est la relation entre ce dispositif ... Marrakech du 15 avril 1994 créent l’OMC, organisation internationale de type intergouvernemental avec une ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... consommateurs et la liberté des influenceurs, bien que les approches française et allemande diffèrent, reflétant ... devons protéger nos concitoyens contre les 'influvoleurs', ces influenceurs qui trahissent la ... compétentes sont possibles, permettant des exceptions aux limites de travail, à condition que l'activité soit jugée ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
Gianluca Gennai Les enjeux climatiques sont devenus, au fur et à mesure du ... climatiques de 1992 a été la première réunion internationale visant à réduire les émissions des gaz à ... aussi leur caractère limité entraîne une compétition internationale pour s’accaparer ces biens si précieux et ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... Le principe de précaution, très souvent mentionné dans les médias, reste un concept principe de droit international ... instruments internationaux et notamment l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation ... chargé d’examiner l’affaire « Biotech » opposant les Communautés Européennes aux Etats-Unis, au Canada et à ...Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... l’expropriation de leurs investissements, intègre les évolutions juridiques récentes en la matière et garantit les pouvoirs de réglementation des Etats. Ce billet ... ) ne peut se faire qu’en des termes justes et dans les limites des pouvoirs du Parlement». Il est question en ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France ... #metoo et #noustoutes dans le monde. La lutte contre les violences domestiques au sein de la société civile ... des victimes. Dans la même lignée, un projet de loi sur les violences domestiques a été adopté le 30 janvier 2020 ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... surtout de Tunisie et de Libye avaient débarqué sur les côtes au sud de l’Europe, contraignant l’Italie à ... du leur. Aujourd’hui, causée par une conjoncture internationale difficile, la migration en partie clandestine ... Dalloz 2014 [2] Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... un système de protection du consommateur européen contre les clauses abusives. Une des notions centrales de la mesure ... en droit anglais. Néanmoins, l'interprétation faite par les juges anglais est diamétralement opposée à celle des ... qui va jusqu'à établir une véritable obligation de coopération entre les parties (Com. 20 oct. 1998, Bull. ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi