La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... genre au sein des conseils d’administration à travers les codes de Gouvernement d’entreprise. Cependant, l’on note dans les deux droits une coexistence entre les normes d’autorégulation et les normes législatives, ... Mot-clés:
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... les anti-suit injunctions avec la notion de courtoisie internationale. L’injonction anti-suit, qui est largement ... d’enjoindre une partie qui a introduit une action judiciaire à l’étranger (en l’espèce, en Ecosse). Ce ... Il s’agit d’un arrêt rendu dans une affaire de faillite internationale, dans lequel le juge français a ... Mot-clés: anti-suit injunction
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de renforcer la confiance mutuelle dans un espace judiciaire européen, arrivera-t-on à un compromis au niveau ... les Etats membres serait propice à un renforcement de la coopération entre les Etats membres dans un espace sans ... five years (COM(2005) 184 final) Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE Les successions ...
A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... à travers des sites de partage et d'échange entre les internautes de contenus artistiques. La propriété ... volonté d’éviter toute implication des instances judiciaire et voire même d’une quelconque ... le dispositif du gouvernement. Bien que cette bataille judiciaire se soit achevée par une victoire du gouvernement, ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
Amelie Charles Afin de protéger efficacement les données personnelles, les autorités de protection de données disposent en ... des données. Il pourra notamment « promouvoir la coopération et l’échange multilatéral effectif ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
Philippe Guez L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires semble cristalliser les différends entre les Etats-Unis et l’Europe sur la notion de précaution en ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... garantie par la Constitution des Etats-Unis. En effet, les requérants dans cette affaire sont des manifestants qui ... fondamentales (CEDH). Cependant, cette liberté a des limites, généralement articulées autour du respect ... 5 novembre 1997 n° 133, p. 12, « La répression judiciaire du délit d’entrave à l’IVG : réflexions à ...Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... rendu avait été influencé de façon déterminante par les dépositions des victimes O. et P., uniques témoins ... dirigée contre lui, la possibilité d’interroger les victimes. Ces dernières, d’origine Lettone et ... en Allemagne, ni ses diverses demande d’entraide judiciaire auprès des autorités lettonnes ne se ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... humains rencontre des obstacles différents selon les juridictions. Si aux Etats-Unis, le blocage est dû à un ... évidents aux niveaux éthique, économique et juridique. Les choix en la matière touchent précisément au fondement ... dans la bioéthique et doit nécessairement poser des limites qui ne sont évidentes ni sur le plan médical, ni ... Mot-clés: