DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... est en elle-même une bonne ou une mauvaise chose. Les questions sont : quelles applications ? Dans quel but ? ... tout en étant libérés du contrôle gouvernemental et judiciaire. Ce point de vue fait sursauter une majorité de ... de la cryptographie ?) publié par l’Organisation internationale de la propriété intellectuelle (OMPI) [2] ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... instauré par Barack Obama pour protéger de l’expulsion les jeunes immigrés arrivés aux Etats-Unis étant enfants. ... en restreignant la faculté de l’exécutif d’annuler les actions de ses prédécesseurs, en l’obligeant à se ... Action for Childhood Arrivals (action différée pour les arrivées d'enfants, ci-après DACA) par le Department of ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... d'utiliser l'approche comparée pour tenter de comprendre les raisons du tournant opéré par l'arrêt Baker Marine. ... semble "inattaquable en droit" (P. Fouchard, "La portée internationale de l'annulation de la sentence arbitrale dans ... que "la sentence rendue en Suisse était une sentence internationale qui n'était pas intégrée dans l'ordre ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... la liberté de la presse et consacre la possibilité, pour les particuliers, de s’adresser directement au fournisseur ... quotidien en ligne des articles portant sur une affaire judiciaire concernant le de cujus, ces derniers étant ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... rapport du 16 juillet 1997 sur la discrimination entre les femmes et les hommes pour le choix du nom de famille et la transmission ... sur l'égalité morale et juridique des époux, dans les limites fixées par la loi pour garantir l'unité de la ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... membres quant au choix des moyens propres à atteindre les objectifs fixés ne signifie nullement que la directive ... public et Administration des douanes), la jurisprudence judiciaire a progressivement évolué jusqu’à se faire ... du Comité Interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI), devenu ...
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La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... en Espagne comme une liberté (à partir de 1908 avec les Leyes de Conciliación y Coligación, Huelga y Paros) ... similaire de la matière sur de nombreux points. I. Les sources du droit de grève La grève est sans aucun doute ... et à la jurisprudence d'en développer le contenu et les limites. La France s’est inscrite dans ce processus ; en ...Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... originaux et une atmosphère inclassable constituent les ingrédients du plus effrayant des Noël. Retour sur ... de sa nature effrayante, rien ne se passe comme prévu. Les présents qui font le bonheur des petits diablotins ... ne sont pas forcément ceux que s’attendent à recevoir les bambins inscrits sur la liste des enfants sages… ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... celle sur laquelle plusieurs gouvernements se sont cassés les dents. Ainsi, cette loi a réformé en profondeur le ... il favorise le CDI mais il en fait l'horizon de tous les salariés. Mais il s'attaque aussi à un Totem du droit ... de ce côté-ci des Alpes s'avère plus qu'utile pour voir les enjeux de cette réforme votée en pleine crise ...La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du bien. (A. Mairot, « Plaidoyer pour une harmonisation internationale de la réserve de propriété », Petites ... peut également revendiquer le bien dans une situation de faillite (R. Welter, « La réserve de propriété en droit ... de vente international, or s’il existe un différend judiciaire, celle-ci donne lieu à un conflit de loi. La loi ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil