Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... de Mariano Rajoy en 2011. Le 20 décembre 2013, le Conseil des Ministres espagnol a approuvé ce projet de loi intitulé ... de l’avortement ». En Europe tout comme aux Etats-Unis ces dernières années, de nouvelles lois défendant le ... des pays européens ou encore avec la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme. [6] Au-delà du ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le syst è me fran ç ais de Droit Civil ? La plupart des auteurs s ’ accordent à dire que les trait é s ... principe de primauté du droit européen, le traité et la cour excluent la possibilité pour un Etat membre d’adopter ... des juges , coll. « Droit public positif », Aix et Paris, Presses Universitaires d’Aix-Marseille et Economica, ...
Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... le témoin sont menacés. Sous l’influence de la Cour EDH, le droit allemand est tenu de garantir leur respect ... en préférant s’en remettre au juge en tant que garant des droits de la défense. Le procès pénal est en principe ... Straprozessordnung, Munich, C.H.Beck, 48ème éd., 2005, § 247a note 6 StPO). Une partie de la doctrine ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... facto » et survient dès lors que le consentement mutuel des parties est donné. On vient de voir que le code ... verrons ci-après que cette position est partagée par la Cour Constitutionnelle) De nombreuses décisions ... présentés à l’Assemblée, qui s’est prononcé le 10 juin 2015 en faveur de l’adoption d’une loi sur les ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... par lui-même, qui a longtemps prévalu dans la majorité des droits. Dès lors, il semble intéressant d’examiner ... atouts de son concurrent, comme le montre un arrêt de la cour de cassation (Com. 24 Septembre 2003, RTD civ 2004.86). ... Les obligations, Paris, Montchrestien, 10ème édition, 2005, n°282. Fages B., Droit des obligations, Paris, ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale dispose ... France, bien que la consécration de ce mouvement par la Cour de cassation n’ait pas encore eu lieu. DE ... distinction à laquelle elle fit partout référence en 2005, pour statuer sur le fond, dans l’affaire Hugo Boss, ...
La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... dans la validité d’une marque en France et aux Etats-Unis : la distinctivité. Sont considérés les critères ... protégé comme il en est en droit d’auteur ou en droit des brevets. Afin que le signe puisse être protégé, il ... ), la Cour de Cassation a jugé que si le terme « Crash » ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... et leur prolifération hétérogène croît aux dépens des utilisateurs et de la démocratie. De l’organisation de ... de communication selon l’article 34 de la Constitution [10] , l’essentiel du dispositif Avia a été abrogé. Cette ... est laissée à la discrétion des Etats-membres. La Cour de Justice de l’Union européenne évoque seulement ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... de l’originalité comme condition à la protection des œuvres littéraires et artistiques dans une perspective ... subjective là encore, des juges (du fond, puisque la Cour le Cassation n’a pas le loisir de se prêter à ce ... property law, Catherine Colston and Kirsty Middleton (2005, Routledge Cavendish) COPYRIGHT / COPYWRONG Les enjeux ... Mot-clés: