L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... sociaux dans la définition et l’élaboration des normes sociales ». De l’autre, l’Allemagne, par ... salaire minimum en 2015, semble vouloir limiter le rôle des partenaires sociaux, trop influents. Assiste t-on ... 14.Auflage, Verlag C.H.Beck LÖWISCH, CASPERS, KLUMPP, 10. Auflage, Verlag Franz Vahlen Article 9 III Grundgesetz, ...Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
Gregory Arnoult La loi CERCLA adoptée aux Etats-Unis vise à créer un mécanisme de responsabilité civile ... responsabilité solidaire et indivise et sans faute a des conséquences quant aux effets voulus ou espérés en ... Torts : Cases, Materials and Problems », Thomson West, 2005 (3ème édition) Kevin M. Ward et John W. Duffield, ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... mais à trop vouloir protéger on risque de tomber dans des contresens juridiques et priver des personnes déjà ... ? Naissance ou conception ? Le débat fait rage. La cour européenne s’est toujours défendue de se prononcer ... La protection réelle de l’embryon, Droit et société 2005/1 - N° 60 Pierre MURAT, Les frontières du droit à la ...La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... rémunération appropriée dans le cadre d’une cession des droits d’utilisation d’une œuvre, prévu par ... introduites qu’avec la réforme de 2002. En 2011, la Cour fédérale de justice allemande a confirmé son droit, ... comporter au profit de l’auteur une rémunération (TGI Paris, 3 ème chambre, 09.05.1990 : RIDA 1/1991, p.355) dont ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... tensions politiques. Alors qu’une prise de conscience des risques de la criminalité organisée avait eu lieu à la ... la CEDH, des Etats membres sont encore condamnés par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : tous les Etats ne ... et aux procédures de remise entre Etats membres {SEC(2005) 267} Response to Question 2c of questions regarding the ...
Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... internationale et régionale – est constituée par des traités. Or, le droit de l’Union européenne ne ... tiers sont mieux placés pour intervenir. Cela étant, la Cour ne peut ni exclure un État de l’Union ni suspendre ... la Constitution, La Constitution en 30 questions, Gualino, 2005 R. STREINZ/C. OHLER/C. HERRMANN, Der Vertrag von ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par un brevet se limite traditionnellement aux termes des revendications développées dans la demande de brevet, ... périodiquement. Ensuite, il est possible qu’une cour commune aux Etats européens voie enfin le jour, soit ... of the Protocol on Interpretation”, MLR 1991, 54(4), 499-510 Turner, “Case Comment: The German Formstein Case: ...
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans la forme constitue la pierre de touche des droits d’auteur » (H.Desbois). La clef de voûte de ... s’est imposé suite à l’influence de la philosophie des Lumières. Ils percevaient en lui un droit subjectif qui ... « le reflet de la personnalité de l’auteur » (TGI Paris, 27 avril 1984) c'est-à-dire de façon subjective ...
L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... théâtre pour une institutionnalisation d’une politique des publics ? Le TNP de Jean Vilar Brève histoire ... Sara de Paul Claudel, Richard II de Shakespeare (dans la cour d’Honneur du Palais des Papes) et La terrasse de Midi ... l’imposant Palais de Chaillot place du Trocadéro à Paris, non loin de la Tour Eiffel. Vilar s’entoure d’une ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du Code civil conduit automatiquement à la démolition des empiétements. Lorsqu’un propriétaire, construisant ... « bonne foi ». En 1959, un tribunal, approuvé par la Cour de cassation, avait refusé la démolition au motif que ... von Grundstückswerten, 8. Auflage, Luchterhand, 2005 - Vieweg.Werner, Lehrbücher der Rechtswissenschaft, ...