La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970

... c’est le Terrorism Act 2001 qui a servi de modèle à la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative à la ... 8 de la CEDH.             La plus importante décision concernant les droits de l’Homme dans le contexte ...

Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc

... premier rapport de l'UNIIIC, "M. Saddik a déclaré que la décision d’assassiner M.Hariri avait été prise en ... publiquement les témoins, et le juge ne peut fonder sa décision sur des témoignages recueillis antérieurement et ...

Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH

... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ...

Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

... TC Heartland LLC v Kraft Foods Group Brands LLC [27], la Cour Suprême a réduit la possibilité de « forum ... 30 : 4 Berkeley Technology Law Journal 611 à la p 613. [27] TC Heartland LLC v Kraft Foods Group Brands LLC , 581 ...

Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses

... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...

L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression

... Martin, Les Cahier de propriété intellectuelle Vol. 27 n°3, 2015  Disponible sur : https://cpi.openum.ca/files/sites/66/CPI-27-3-octobre-2015-337-364.pdf - « Les Bridés », la ...

A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet

... adoptée à San José, Costa Rica, le 22 novembre 1969, à la Conférence spécialisée interaméricaine sur ... TPIR). - Affaire Tadic : Dusko Tadic a/k/a « Dule », Décision relative à l’exception préjudicielle soulevée ...

Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret

... revienne à elle. Les mois passant, elle a pris la décision de le quitter et s'est mise à réfléchir à la ...

L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino

... stessa”. Lo stesso rischio è avvertito da Alexy [27] : in assenza di una gerarchia tra valori, le decisioni ... 122 (Paolo Comanducci ed., Torino, Giappichelli, 1998) [27]                   Si veda in ...

Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy

... Sté Annahold BV et D. Frydman c. L’Oréal, deuxième décision, Revue de l’Arbitrage 1996, p. 483; CA Paris, 28 ... Sté Annahold BV et D. Frydman c/ L’Oréal, deuxième décision, Revue de l’Arbitrage 1996, p. 483 - Civ. 1ère, ...