Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?

... que posent les attentats terroristes et la répression des leurs auteurs, et ce malgré l’absence de définition ... commis le 11 septembre 2001 sur le territoire des États-Unis, la question de lutte contre l’impunité des auteurs ... En appelant à une plus grande coopération des Etats dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ...

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

... consommateur   Résumé  : La loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et ... promotion de son utilisation, de manière facultative. La Cour de Cassation italienne a toutefois franchi une étape en ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... .   Institut ...

Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez

... TSB Bank plc v Shorney and another a été rendu par la cour d’appel le 20 juillet 2001. En l’espèce, un ... 2001. En l’espèce, M. Shorney s’était porté garant des dettes de sa société auprès de la banque Lloyds TBS à ... dans le code de la consommation. L’article L. 313-9 du code de la consommation oblige les établissements de ...

Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON

... le MAE sans contrôler la double incrimination des faits reprochés. Cette nouveauté a été abordée de ... interne. De cette analyse, ressort la position des deux Etats au regard du MAE, les difficultés engendrées et les ... fait par la loi n°2004-204, dite « Perben II », du 9 mars 2004. Bonne dernière dans le processus de ...

www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal

... illégale d’œuvres de l’esprit (essentiellement des œuvres audiovisuelles) sur Internet. Les utilisateurs ... Kommentar , C. H. BECK, 4e édition, 2010, § 44a, point 9). Selon FANGEROW et SCHULZ il importe d’ailleurs peu que ... pas pour conséquence une « criminalisation de la cour d’école » (expression de l’auteur allemand ...

L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet

... aux tendances de la société, à l’évolution des techniques médicales est nécessaire. Néanmoins, on ... définir les limites. En l’état, la majorité des Etats dans le monde ne reconnaissent pas l’euthanasie ou ... version actualisée soit rendue.   Le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme dans la ...

A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus

... sont compétentes pour juger les auteurs présumés des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes ... «le Statut»), adopté en juillet 1998, crée la Cour Pénale Internationale (CPI), institution permanente ... D’un point de vue constitutionnel, cette adaptation est rendue possible par l’article 53-2 de la Constitution ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

... le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de droit. Ceci s’explique par la suprématie de ... veut qu’ « il n’y ait de jurisprudence que de la Cour de cassation ». Bernd Rüthers dresse les limites de ... plus que le droit législatif joue également un rôle aux Etats-Unis. En réalité, la différence réside dans le fait ...

""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

... Compléter, préciser et élargir la Théorie du Droit des Animaux jugée trop étroite, voici le point de départ des auteurs de « Zoopolis » pour écrire leur ouvrage. ... Révolution, oui, car les auteurs de Zoopolis développent par une réflexion novatrice, inédite et aboutie, une ...

L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie

... l'avortement (CISA). Elle est accusée d'avoir pratiqué des avortements et d'avoir organisé des voyages en Hollande ... de la population se fait ressentir. La décision de la Cour constitutionnelle n.27 du 18 février 1975 permet au ... ces ] problèmes » .   Mais c'est en particulier l'art.9, sans aucun doute l'un des plus importants de ce texte, qui ...