www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... est légal est très répandue. Récemment, un article allemand de doctrine s’est proposé d’étudier ... en peer-to-peer (avant la censure exercée par le Conseil Constitutionnel dans sa décision 009-580 DC du 10 juin 2009, ... Kommentar , C. H. BECK, 4e édition, 2010, § 44a, point 9). Selon FANGEROW et SCHULZ il importe d’ailleurs peu que ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
Philippe Guez Le droit français et le droit allemand ont une conception différente de la période précontractuelle, que ce soit par rapport à ses fondements, à son étendue ou encore au ... prétoriennes, Revue internationale de droit comparé, 2002, n° 4, p. 967) Le droit français et le droit allemand ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
Eleonore Richerolle Décision AZ : 17 Sa 562/18 rendue par le « Landesgericht » (Cour d’appel en ... importante au sens de l’article §626 BGB, le code civil allemand. Le motif : le refus constant d’accomplir ses ... et les exigences personnelles.[15] En l’espèce, le tribunal estima qu’en imposant le télétravail à son ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... juridique européen La CJUE a confirmé la décision du Tribunal de Première Instance (TPI) excluant la ... contentieux administratif français et le droit civil et constitutionnel allemand). Néanmoins, la Cour constate que cette ... Mot-clés:
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... le droit espagnol et le droit français des OPA, par l’introduction de mécanismes de protection des ... contrôle ». Elle a été transposée en droit espagnol par la loi du 12 juillet 2007 complétée par le Décret ... Les offres d’acquisition en droit français et en droit allemand après la 13ème directive , Recueil Dalloz 2007, p. ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Olga Tokareva Par son arrêté du 14 octobre 2010, le Gouvernement de la ... celle-ci a été contestée par le concurrent unique et le tribunal a satisfait ses demandes (Cour d’arbitrage de ...
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’extradition, en viennent à contrôler le respect par la France de ses obligations internationales, à ... successives de la jurisprudence Ramda, l’arrêt de 2002 de la Haute Cour est celui qui retient l’attention. Il ... n’ayant pas – ou peu – changé, l’arrêt de 2002 est perçu comme un précédent potentiel dans le cadre ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... peut observer au sein des ordres juridiques français et allemand en matière d'obtention de preuve ne semblent pas ... d’un juge d’appui en la personne du Président du Tribunal de Grande Instance qui pourra être sollicité par ... CPP) et la pratique de la «cross-examination» largement rendue possible par l'article 1494 du NCPC, qui laisse libre ...
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... conjointement à ratifier le Protocole de Kyoto en 2002, au sein d’un ensemble appelé « bulle européenne», ... la société européenne de droit international, 2005, p.8-9) Par exemple, la Grèce était le premier Etat européen a ... mars 2008 ; décision de la Commission Européenne du 12 octobre 2006, IP/06/1364 ) . La Commission a attendu le ... Mot-clés: changement climatique; environnement