Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... c’est principalement autour de la loi du 17 janvier 2002 que la notion de harcèlement s’articule. En Italie, ... La décision de la Cour de cassation italienne n. 2920 rendue le 15 février 2016, illustre et précise ... définition juridique du mobbing a été donnée par le Tribunal de Turin le 16 novembre 1999[1] comme des pratiques ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... exclus, faites confiance à votre pouvoir. » Réalisé par Ava DuVernay et Colin Kaepernick, Colin in Black and ... policières envers les minorités. Son geste, perçu par certains comme antipatriotique et par d'autres comme ... Colin in Black and White/Colin en Noir et Blanc sort le 29 octobre 2021 sur la plateforme de streaming Netflix. Un ...Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... décision de la Cour d’Assise de Milan en date du 10 octobre 2017 (non encore publiée). L’Association ... sans appel de la part des juges de la Cour EDH, car rendue à l’unanimité, l’Italie continue depuis 5 ans de ... faut préciser que ce Mémorandum a été suspendu par un Tribunal de Tripoli, ce qui n’a pas été le cas en Italie, ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... agroalimentaires. Nonobstant la censure par le Conseil Constitutionnel (décision n° 2018-771 DC du 25 octobre ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ... as suspected of causing cancer when inhaled, Helsinki, 9 juin 2017, ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... que l'incendie est maîtrisé et partiellement éteint. À 9 h 50, il indique que le feu est éteint. Au total, ... prescrit une fouille d’archéologie préventive le 2 octobre 2021, sur une emprise de 120 m2. Ces fouilles ont ... de recherche archéologique préventive, il est créé en 2002 en application de la loi de 2001 sur l’archéologie ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Microsoft a finalement été condamné aux Etats-Unis et par l’UE pour des pratiques anticoncurrentielles. On ... La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n°43, 25 Octobre 2007, 2304. - L’arrêt Microsoft : simple ... Etude 22. - Abus de position dominante de Microsoft : le Tribunal de première instance confirme… et Microsoft se ...
L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... direct fut le souci de limiter les interférences créées par la protection de la santé publique avec le commerce ... de l’OMS et du Secrétariat de l’OMC, Genève, 2002, p. 67). Puisque l’article 56.4 du RSI concernant le ... Crevettes), WT/DS58/AB/R, rapport distribué le 12 octobre 1998 et adopté le 6 novembre 1998. Communautés ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... italien. Ainsi, 18 ans après sa première décision rendue sur la question, elle prend une position totalement ... qui avait été inscrit dans l’acte de naissance. Le tribunal et la Cour d’appel de Milan avaient rejeté la ... enfant légitime. Le tribunal de Bologne, par exemple, le 9 juin 2004, suivant la position de la CJCE, a admis une ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et intérêts pour avoir enfreint les brevets détenus par Uniloc. Aux termes de la décision du 4 Janvier 2011, ... le jury en première instance) ne représentaient que 2,9% des revenus totaux engrangés par Microsoft (plus de 19 ... suite à la directive 2004/48/CE, la loi 2007-1544 du 29 octobre 2007 a instauré un système double de dédommagement ...