L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et la localisation aux Etats-Unis d’une partie des actes ayant causé le dommage ( Al Shimari v. CACI Premier ... (article 1 er de la proposition de loi). Ainsi, les actes des filiales qui violeraient les droits de l’homme ...
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... instances de représentation nationales, de même que les actes internationaux qu’elles respectent ont pour souci de ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ... ?, Open your mind, https://www.alain bensoussan.com/wp-content/uploads/22960419.pdf, consulté le 23 février 2023 ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas au juge national de se prononcer sur la validité d’actes communautaires, a décidé de sursoir à statuer et de ... au regard desquelles la Cour contrôle la légalité des actes des institutions communautaires. Néanmoins, la Cour ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... chaque personne capable répond civilement de ses propres actes ou omissions ainsi que de ceux de certaines personnes ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par coercition après avoir soumis l’accusé à la torture violant ainsi une seconde protection garantie par l’article 3 contre la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... responsabilité. En l’espèce, la Cour a jugé que les actes des administrateurs ne constituaient pas une violation ... décision FDIC v. Rippy, la Cour n’a caractérisé les actes des dirigeants que de négligence ordinaire, alors que ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... effectif) combiné à l’article 3 (interdiction de la torture). , moins pour le principe même du traitement ... Royaume-Uni pourrait être responsable indirectement d’actes de tortures ou de persécution à l’égard de ...Joker, un des films les plus attendus de l’année
... devient l’emblème d’un mouvement qui justifie ses actes face à un système capitaliste et bancaire pervers ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... esthétique, l’abstention thérapeutique (produits ou actes prescrit par des professionnels de santé), les ... Seule est interdite la publicité pour des produits ou actes médicaux au §11 de la Loi allemande sur la publicité ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale