L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... de la Communauté lors de l’élaboration de leurs actes. Dans la catégorie des obligations internationales ... ressort pour obtenir un recours juridique contre des actes de droit communautaire », puisque la Cour européenne ...L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... au titre de l'article 1 de la Convention de tous les actes et omissions de leurs organes, qu'ils découlent du ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... procède, conformément à la loi, à tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... tels que le droit à la vie, l’interdiction de la torture, de l’esclavage ou le principe de « pas de peine ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Nous sommes tous des migrants
... le préfèrent, du moins s’ils n’ont pas commis d’actes illégaux qui les rendraient individuellement ...Il diritto penale del nemico?
... punitive, sostiene Ferrajoli, “chiamate abusi e non torture per non ammettere ufficialmente il crimine”. Alla ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... au non-refoulement ; non-déportation en cas de risque de torture) qui font consensus et sont obligatoires, et celles ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 81 et 82 du traité CE peut entraîner la nullité des actes concernés et ouvrir aux victimes le droit à des ...
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation