Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... situations données. Il a par exemple qualifié « d’actes d’agression » l’emploi de la force par ... Mot-clés:
Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... agrandi. Il devient non seulement possible de punir les actes positifs de discriminations, mais les cas de ...Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... de la part d’un propriétaire à enregistrer les deux actes de vente concernant un même objet et destinée à ... du demandeur afin d’éviter la multiplication d’actes frauduleux (MARTÍN PASTOR, La anotación preventiva ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... Cour combine l’article 3 de la CESDH (interdiction de la torture et du traitement inhumain) avec l’article 14. ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... Entre 1917 et 1918, le Congrès approuve une série d’actes ( Sedition Act de 1918, amendement à la loi sur ...La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... lettre d’engagement. La nature différente des deux actes, l’un étant un véritable contrat et l’autre une ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... de hauts dirigeants chinois (en 2003 pour génocide et torture commis sur le groupe Falun Gong ainsi qu'en 2005 pour ... Mot-clés: