ALLEMAGNE - Bundesgerichtshof (BGH), Beschluss vom 26.03.1992, in: Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 1992, 756 ff, par Nils HALA

... BGH) sur l’applicabilité de l’art. 57 de la Convention de Vienne dans le cadre de l’art. 5-1 de la Convention « Bruxelles I » : cet arrêt est intéressant ...

A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty

... à un groupe social » et « en raison de » dans le Refugee Act de 1980 qui transpose la Convention relative au statut des réfugiés pour accorder un ... de la Convention avec celle faite en France présente un intérêt certain. Rapports droit interne et ...

A propos du "Restatement (Third) of the Foreign Relations Law of the United States par Jérôme Marty

... de force juridique, exposent l’état actuel du droit dans un domaine donné en regroupant et en codifiant ... sur l’application des traités internationaux dans l’ordre interne et sur ses rapports avec le droit ... américain. Les comparer avec des dispositions similaires dans d’autres systèmes juridiques permet d’observer en ...

Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux

Sophie Robin-olivier La Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a été ... car il permet l’introduction des dispositions contenues dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme. En effet, ...

Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin

... quant à l’accès aux droits garantis par la Convention, que la discrimination soit raciale, sexuelle, ... de ce principe, la discrimination étant justifiable dans certaines circonstances. L’article 14 est un article ... qui a inspiré les législateurs nationaux dans l’écriture de leurs lois. Lien : ...

a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL

... Ce livre est pertinent au sein d’une analyse comparative dans la mesure où la parité dans la vie politique française est au cœur de ... vient d’examiner un projet de loi sur la parité dans la vie politique locale. Le texte impose une obligation ...

Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin

Sophie Robin-olivier Dans son article paru dans "Gleichheit und Nichtdiskriminierung im nationalen und ... pratique d’une différenciation des deux notions dans la jurisprudence des tribunaux allemands et américains. ...

La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

... celle retenue par le droit français s'avère pertinente, dans la mesure où elles remplissent une même fonction : ... légales, le mouvement social doit encore ne pas tomber dans l'une des exceptions prévues au bénéfice de la ... Le droit français n'impose pas de règles semblables, ni dans le secteur public, ni dans le secteur privé. Si ce ...

Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière

... forte discrimination et de situations d’inégalité dans les relations «hommes/femmes ». Cette loi abordait la ... entre l’administration espagnole et la société civile dans la défense des droits des femmes. Ce décret est une ... Le protocole facultatif de la convention pour l’élimination de toutes formes de ...

La Peacock Society renoue avec son public

... a pu retrouver son public les 4 et 5 septembre dernier dans le parc de Choisy. Pour ce faire un nouveau modèle ... envisager une édition la plus sereine et festive possible dans ce « nouveau-monde » post-covid. «  On s’est mis ... le premier jour). La chaleur de l’été indien est présente, le public a enfilé son plus beau  outfit,  la ...