Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz
... de juridiction de l'Etat étranger ou de ses organismes. Dans cette affaire, La Cour d'appel fédérale pour le second ... les conditions d'existence et d'efficacité d’une convention d'arbitrage selon la Convention de New York et le ... (1) un accord écrit, (2) qui autorise l’arbitrage dans un pays signataire de la Convention de New York, (3) ...Gaël Faye à l'Olympia
... que Gaël Faye débute le récit de son enfance au Burundi dans le livre Petit Pays qu'il écrit en 2016. Il semble que ... le temps des grillages et des barrières qui poussent dans un pays "où l'insécurité était devenue aussi banale ... Burundi et des Yvelines sautait sur des matelas éventrés dans des terrains vagues, son public saute transi à ...L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... à un système ressenti comme étant injuste. Si dans la société contemporaine française les femmes portent ... la décrédibilisation de la justice trouve son parallèle dans l’illégitimisation du droit. En effet, que le ... entier d’obligations et d’interdictions prend son sens dans la psychologie des citoyens par le degré de ...La Scampia
... et rationaliste. Ici, le bourgeois n’habite pas dans une simple barre d’immeuble. Il habite dans une « Vele », c’est-à-dire une voile, donnant sur ... rione », sortes de prototypes de cité, prolifèrent dans tout le pays. C’est vingt ans plus tard que nait le ... Mot-clés:
Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART
... State Law as a possible solution, 73 Or. L. Rev. 691 Dans son article, Scott C. Andre reconnaît l’apport de ... la recevabilité de principe de tels témoignages posée dans l’arrêt Frye . Cependant, l’auteur critique ... Scott C. Andre propose l’adoption des critères posés dans l’arrêt Brown par la Trial Court de l’Etat de ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... des personnes qui n'étaient pas directement engagées dans le conflit.» 8 L’immunité totale et historique des ... intimidation - interférence dans l’application d’un contrat ou dans les affaires d’autrui 11 ...Incident
... journalistique implanté à Chicago. 4 ans plus tard, dans la même ville, un homme du nom de Harith Augustus est fusillé par la police dans la rue. À travers un montage composé de vidéos de ... qui prend très vite les allures d'un crime avéré. Dans l'État d'Illinois, le port d'armes est soumis à une ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... peuvent ne pas être admises sur des sites hébergés dans l’un ou l’autre pays. L’affaire Yahoo! ... a accès à un site présentant un contenu interdit dans son pays de résidence et qui lui cause un préjudice. ... et qu’encourager la liberté d’expression dans une société démocratique prévaut sur l’éventuel ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... un travail d’inventaire phénoménal : elle consigne dans des carnets les références de toutes les œuvres qui ... le seul moyen de garder des traces de ce qu’il se passe dans le Jeu de Paume. A la Libération, les notes qu’elle a prises dans ses carnets sont utilisées pour retrouver les œuvres ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sur l'appréhension du régime de la reproduction d'images dans chacun des droits français et allemand pour saisir les ... certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société d'information (directive n°2001/29/CE du ... la cour d'appel a donc une certaine logique. D'autant que dans un arrêt de la BGH du même jour que l'arrêt étudié, ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH