La grève

... un simple phénomène de violence, la grève est devenue, dans les sociétés démocratiques évoluées, une liberté ... les raisons qui peuvent expliquer une telle différence dans la «culture de la grève ».   En 2008, plus de 1,4 ... à la grève » confirme la Cour de cassation, et « une convention collective ne peut avoir pour effet de limiter ou ...

Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ

... émerge de citoyens mobiles vivant et se déplaçant dans plusieurs Etats Membres. Pourtant, les droits nationaux ... Avello et les conclusions de l’avocat général dans la très récente affaire Grunkin Paul montrent toutes ... Européenne (UE) des 25 vivaient et travaillaient dans un Etat Membre autre que leur Etat d’origine, une ...

Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

... forme d’organisation du travail est apparue dans les années 90 avec le développement des nouvelles ... restent prédominants. La notion de consensualisme dans le contrat de travail d’un salarié est ... dans lequel il travaillait cessa son activité en 2017. La convention collective, prévoyait une protection contre le ...

Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier

... parvient à saisir tout ce que cet objet comporte en lui, dans le cadre de son environnement, et cela avec une immense ... Contemporain Frans Kraijcberg - Art et Nature – situé dans le 15e arrondissement – jusqu’au 27 février 2021, ... toujours accompagné et soutenu par sa femme, très présente dans tous ses projets qui vont conduire à la ...

Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei

... place certains biens sous le contrôle d'un trustee dans l'intérêt d'un bénéficiaire ou dans un but déterminé .Cet instrument juridique anglo-saxon ... schémas de civil law, en adoptant la définition que la Convention de la Haye (conclue le 1er juillet 1985 et entrée ...

L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin

... de non-discrimination est-il aussi directement ancré dans d’autres constitutions et quelle dimension lui accorde ... plus souvent invoqué devant les Cours constitutionnelles. Dans les deux pays, le principe d’égalité prend ses ... avancées que le droit primaire communautaire. Quant à la Convention Européenne des Droits de l’Homme, elle ...

Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)

... fédérale d’Australie) et  Chasse à la baleine dans l’Antarctique  (Australie c. Japon, CIJ)   La ... Cour Internationale de Justice sur la chasse à la baleine dans le sanctuaire australien en Antarctique illustre malgré ... peut être délivré en vertu de l’article VIII de la  Convention internationale pour la réglementation de la ...

L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.

... 2008, a rendu le premier arrêt sanctionnant le Mexique dans l’arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique ... la protection judiciaire reconnu par l’article 25 de la Convention américaine relative aux droits de l’Homme, du ... reconnus par la Constitution, par la loi ou par la présente Convention, alors même que ces violations auraient ...

La protection de la liberté religieuse en Allemagne

... considéré que la liberté religieuse était fondamentale dans une société démocratique : ni elle, ni le droit à ... du concept allemand de la liberté religieuse avec la Convention EDH   Autonomie des Eglises allemandes et droit ... de ses salariés. Mais, une clause « religieuse » présente dans le contrat de travail est limitée par « les ...

La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation

... de cette sentence comme titre exécutoire en Allemagne, dans le but d’obtenir son exécution, ce que la Cour ... bien que datant de 2013, est intéressante car s’inscrit dans l’actualité de la jurisprudence française : en ... d’exécution des Etats en présence d’une convention d’arbitrage telles que dégagées par l’arrêt ...