La place du débiteur en procédure collective, étude comparée franco-allemande, par Agathe Boursier
... de traiter les difficultés pour éviter leur contagion dans la société, les entreprises formant un réseau. ... pas toujours été celle adoptée par les législateurs. Dans le Code de commerce de 1807, la dénomination était ... tel qu’on le pratique. Ce dernier s’oriente dans une plus grande mesure vers un accompagnement du ...Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... prévoyait également que Mme Shorney ne serait subrogée dans les droits de la banque qu’après paiement intégral ... 000 initialement prévus et se considérait donc subrogée dans les droits de la banque. Parallèlement, la banque a ... hypothécaire, le montant maximal garanti prévu par la convention constitutive d’hypothèque et le montant de ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
addm1n Développé dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres ... en droit d’auteur ou en copyright ? On examinera dans cet article l’existence, puis l’étendue de la ... est un critère déterminant. L’article 2.2 de la Convention de Berne a laissé aux Etats membres la ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... la Cour de Cassation est venue clarifier les conditions dans lesquelles la renonciation d’un Etat à son immunité ... sur la coutume de droit international reflétée par une convention particulière pour justifier sa solution. ... […] ». En l’espèce cette condition était bien présente. Au regard de la coutume internationale l’Etat ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de valeur artistique, historique ou archéologique » dans la législation de chaque Etat membre et qui appartient ... annexée à la directive. Au niveau international enfin la Convention de l’UNESCO (art.1) et la Convention ... nécessité, comme le souligne Astrid Müller-Katzenburg dans son article, de trouver un compromis entre la protection ...
La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... faite aux femmes, fruit du machisme fortement ancré dans la société espagnole, ainsi que sur l'augmentation des ... depuis l'adoption de la constitution de 1978. Celle-ci, dans son article 14, proscrit toute discrimination quelle ... privée, celle du couple, bien que le préambule de la convention internationale sur l'élimination de toutes les ..."L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
Mathilde Vigne Dans un arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse du 5 ... de droit du travail, en relation avec l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). La ... qualification de l’activité exercée par la requérante présente ici une difficulté particulière, en raison d’un ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... où des requérants avaient introduit une demande de visa dans un consulat belge situé au Liban, écartant ne se ... janvier 2018, sur le fondement des articles 3 et 13 de la Convention, affirmant notamment que le refus des autorités ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La notion de génocide se trouve systématisée dans l’urgence après la IIème Guerre Mondiale malgré ... l’humanité. Pourtant, il faudra attendre 1948 avec la Convention pour la prévention et la répression du crime de ... repose sur sa définition qui, encore aujourd’hui, présente de nombreuses lacunes. Sa preuve est très ...
Mot-clés: