L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... Le droit comparé a joué un rôle prépondérant dans l’élaboration de la Loi N°20.087 du 3 janvier 2006, ... chilien. Un changement radical (et bienvenu) dans la législation du droit du travail chilien a été ... par le législateur du concept de « citoyenneté dans l’entreprise », tel que formulé par Sergio ...L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... de contrôle qui soumet une offre de rachat de parts dans le cadre d’une fusion, le conseil est tenu de ... effet, selon la Cour ce degré d’examen prévaut si la convention a été négociée par un comité ... Lynch . Seule la combinaison des deux dispositifs présente des garanties suffisantes, semblables à celles ...L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... à l’égard des personnes handicapées dans le monde du travail. Cette loi française a subi ... prise en compte, à l’instar de ce qui est prévu dans l’ADA, dans son environnement, de façon ... elle dispose que « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de ...La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... d’un demandeur d’asile par un Etat membre dans un lieu déterminé, où le demandeur d’asile est ... de retour est compatible avec le droit de l’UE et de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Cela ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a eu l'occasion, dans l'affaire opposant la Bezpecnostni Softwarova Asociace ... protégés en tant qu'œuvres littéraires au sens de la convention de Berne et que cette protection s'applique "à ... similaire à celle qu'elle a adopté dans la présente affaire BSA v Ministerstvo Kultury. Bien que ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... s'est fixé même si la CJCE tente d’y remédier dans les arrêts Eurofood et Staubitz- Schreiber. La ... débiteurs en quête d’un régime juridique favorable. Dans ces conditions, il convient de se demander si le juge ... de forum shopping demeure, mais le règlement et la CJCE dans l’affaire Staubitz-Schreiber ont prévu des ...
"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... de monstres et dessinatrice invétérée, déroule dans ses carnets à dessins le récit de son quotidien, la ... de films d’horreurs et de dessin, l’ouvrage va, dans sa matérialité, se rapprocher au plus près d’un ... la couleur des stylos à bille multicolores reste présente à travers l’ouvrage, et sert notamment à faire ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
addm1n Le principe de précaution, très souvent mentionné dans les médias, reste un concept principe de droit ... façon ambitieuse par certains traités internationaux ou dans des cadres régionaux comme l’Union Européenne ou en ... d’un OGM si des preuves substantielles montrent qu’il présente un danger pour les personnes et pour ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et ses effets sur les décisions juridiques adoptées dans les ordres internes des pays membres de l’Union ... et les problèmes qui pourraient en découler, il est dans un premier temps nécessaire de faire un bref rappel des ... et de sa correspondance au sens de l’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme ...
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... De laforcade En 1435, le théoricien toscan Alberti écrit dans De Pictura que la peinture est “comme une fenêtre ... l’histoire représentée pourra être considérée”. Dans cet écrit, qui marque l’invention de la perspective, ... époque de veduta, c’est-à-dire de vue, de percée dans le mur, un cadrage extérieur qui donne sur un paysage ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation