L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... et avoir approfondi les décisions récemment adoptées dans les deux Pays (I) il sera nécessaire d’examiner le régime de la responsabilité de l’Etat dans le cas de dysfonctionnement du service de la justice et ... effective des droits fondamentaux inscrits dans la Convention dont le droit à la vie (art 2), l’interdiction ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’entamer une procédure judiciaire à l’étranger dans une situation où de telles poursuites seraient ... cette loi à la lumière des accords de l’OMC dans les litiges entamés avant l’abrogation. D’autre ... pour déférer à la CJCE la question de savoir si la convention de Bruxelles (désormais Règlement Bruxelles I) ...
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... demeurent réticents à lui accorder une place centrale dans leur ordre juridique interne. Dans l'arrêt étudié ... de cette affaire que le raisonnement suivi par la Cour qui présente un intérêt pour l'étude des rapports entre droit ... avait subi un dommage du fait des violations de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, laquelle ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en ... législatifs français et allemands de quotas de genre dans les conseils d’administrations et de surveillance (I). Dans un second temps , sera analysé l’évolution de la ...Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... telle clause, lorsqu'elle existe, ne pouvant donner lieu, dans tous les cas, qu'à des dommages et intérêts et non à ... la sauvegarde des intérêts des parties (franchise dans les débats et sincérité dans les communications) et des relations d'affaires. ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... une pluralité de lois applicables au niveau régional. Dans un objectif d’uniformisation et d’efficacité, le ... d’un débat entre les différents acteurs. C’est donc dans ce contexte que Ana Clara Alfie, avocate spécialisée ... Une réflexion sur l’insertion de la violence au travail dans un futur Code du travail ainsi qu’une comparaison avec ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... Jennyfer Moreau Résumé : Ce billet se concentre dans un premier temps sur les obstacles à la revendication ... son patrimoine culturel. L’étude de droit comparé présente ici un double intérêt. D’une part, de nombreux ... juridiques . , donnant lieu à la négociation d’une convention Unesco en 1970 et d’une de l’Unidroit en 1995 ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... « les droits en matière de respect de la vie privée dans l’environnement en ligne et de donner un coup ... l’Union européenne. Par ailleurs, dans le cadre de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ... personnelles des citoyens. Elle a ainsi transposé la présente directive par une loi n°2004-801 du 6 aout 2004 ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... vient effectivement accro î tre l’office du juge. Dans le cas d’espèce il s’agissait du traitement ... et à leur libre circulation », et grâce à la Convention européenne des Droits de l’Homme, ratifiée par ... des personnes physiques. Une de ces exclusions est présente dans la décision commentée : celle relative aux ...Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... et l’Italie n’ont pas modifié leur législation. Dans ces pays la communauté homosexuelle se mobilise et met ... de publication des bans… La Cour de cassation italienne dans l’arrêt n°2400 du 9 février 2015 a justement été ... l’évolution de la société depuis l’adoption de la Convention (…) il n’existe pas de consensus européen sur ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne