La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... hostile menée par Vodafone contre Mannesmann, première dans son histoire, ce qui l’a conduite à renforcer ses ... a conduit les acteurs du marché intérieur à se trouver dans des situations déséquilibrées que quelques codes de ... ne pouvaient éviter. (3) Les sociétés ayant leur siège dans des pays facilitant les OPA ont donc pu rassembler plus ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... venir (JOBS Act et projet de loi français) qui diffèrent dans leurs mécanismes, d’où l’intérêt de les ... le fond du sujet : la place juridique de l’investisseur dans ce processus. Si ce nouveau mécanisme paraît favoriser ... et de la surveillance par l’émetteur de titres. Dans ce mouvement de dérégulation, les sociétés ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... développés aux Etats-Unis au début des années 90 puis, dans la lignée du Protocole de Kyoto adopté en 1997, en ... p. 21). Les expériences les plus significatives dans ce domaine viennent des systèmes mis en place aux ... de quotas d’émissions pour le dioxyde de carbone (CO2) dans un premier temps et pour d’autres gaz à effet de ...L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... pour but d’établir un seuil minimum de protection dans tous les pays de l’Union européenne aux titulaires de ... sur une longue durée. L’obtention de la preuve dans un pays étranger se pose ici tout particulièrement. La ... l’objet argué de contrefaçon ou de le laisser entrer dans l’endroit où se trouve cet objet, le demandeur doit ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... situation de crise politique, économique et sociale dans de nombreux pays conduit une partie des populations à ... passé de 3 000 à 136 000 personnes [4] .En réaction et dans la perspective de réguler ce mouvement, l'Etat a ... ce texte pourra-t-il avoir notamment au regard de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme ...SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... est un petit chef d’œuvre méconnu. En effet, dans la stratosphère européenne, ce genre de film n’est ... à travers l’histoire d’une jeune fille muette vivant dans un village éloigné. Ainsi le film raconte le quotidien ... ici le père n’est pas une figure menaçante ou peu présente, il est le seul «ami» de Sibel, et même s’il ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... du nouveau Président des Etats-Unis s’inscrit donc dans la lignée de ses promesses de campagne. Dans un ... Le décret au regard du droit international A) Convention relative au statut des réfugiés La Convention ... lorsqu’il y a des raisons de penser qu’un réfugié présente un danger pour la sécurité du pays. En ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Il était une fois dans l'Est parisien...
... ? Pourquoi ne pas opter pour une escapade bucolique dans le grand Est parisien ? Vous pensez tout connaître : ... Jour 1 : Pour commencer, rien de mieux que de se mettre dans l’ambiance avec la tournée des guinguettes des bords de Marne, pour finir la journée dans le lieu incontournable qu’est la Cartoucherie. Nous ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
Olivier Leclerc L’objet de la présente étude est la recevabilité, en droit français et ... possibilité pour la partie défenderesse d’introduire dans le procès de droit privé un enregistrement ... (OLG Düsseldorf, Urt. v. 31.1.2008 – I-20 U 151/07). Dans l’affaire française étudiée, une société ... Mot-clés: