A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ainsi, le juge doit décider si les parties ont bien, dans leur contrat, décidé de soumettre un litige particulier à l'arbitrage. Dans le cas contraire, il devra le trancher lui-même. Ce ... la suite été confirmé par la Cour suprême américaine dans un arrêt Howsam v. Dean Witter Reynolds, 537 U.S. 79, ...
Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
addm1n Dans un contexte de numérisation massive des oeuvres, les ... obligatoire, ou bien d'un régime d'exception. Mais dans l’attente de plus de précisions de la part de la ... décision définitive n'a encore été prise par ces deux pays. I. La situation actuelle Aujourd'hui, la situation est ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... veulent réussir, professionnellement et personnellement, dans une société où l’oppression masculine reste ... Sutton, quant à elle, cherche à obtenir un poste dans le pôle mode du magazine. Le trio va enchaîner les ... alors qu’elles prennent des chemins différents dans ce monde intimidant. Ensemble, elles explorent la ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... Quand l'humanité s'extrait de sa mue Japon, 2029 Dans un monde futuriste régi par la technologie, le web est ... plupart se figure sans doute la belle Scarlett Johansson dans sa combinaison moulante et blanche, sautant au ralenti ... années 1950, la science-fiction prend un nouveau souffle dans les années 1990 avec ce qu'on appelle le Cyberpunk. On ... Mot-clés: Ghost in a shell
Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... Anti-Contrefaçon et qu’en France la Hadopi entre dans sa phase répressive, le gouvernement français décide ... internet ), c’est la pratique du streaming qui explose dans notre pays. L’Espagne, quant à elle, a su combattre ce problème ...Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... d’exclure l’application de l’immunité fonctionnelle dans les cas où des crimes internationaux seraient commis ... représentants, elles marquent toutefois un premier pas dans cette direction. En 2017, ... rester lettre morte. En effet, les juges d’autres pays européens comme ceux du Royaume-Uni ou de la France ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
Philippe Guez Aux Etats-Unis comme dans la plupart des pays de Common Law existe en droit des contrats ainsi qu’en ... l’American Law Institute décrivant l’état du droit dans une branche donnée, et guidant son développement. Bien ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... de fait a un impact non négligeable sur la société dans la mesure où dès lors qu’un telle union est considérée comme valide dans un Etat, elle doit être reconnue dans l’ensemble du territoire américain (c’est le ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... contre ceux qui promeuvent l’innovation et la confiance dans les artistes contemporains. Ainsi de nombreux projets et ... relativement bien protégés tant qu'ils restent enfouis dans le sol et pour la très grande majorité d'entre eux, on ... comme le diagnostic et éventuellement la fouille. » Dans un chantier de fouilles préventives, les archéologues ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... Les cookies, ces « petits fichiers stockés » dans nos ordinateurs ou téléphones [3] , jouent un rôle-clé dans l’affichage de nos annonces publicitaires. Par ... traite des transferts des données personnelles vers des pays-tiers (articles 44 et suivants [31] ). Ceux-ci sont ... Mot-clés: Cookies / données personnelles