Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... aux acteurs concernés par la situation, démontrant dans les deux cas la volonté des gouvernements de comprendre ... fin avril 2015. Un chiffre qui peut paraître faible dans l’économie mondiale, mais qui suffit cependant à ... et au Royaume-Uni. Cela ne signifie pas que ces deux pays sont restés inactifs. Au niveau fiscal dans les deux ...LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
Sidonie Lefebure Dans sa décision du 20 juin 2011, la Cour Suprême des ... au travail comme la Cour de Cassation l’a fait dans sa décision du 25 juillet 1989 en limitant l’action ... , avoir accès à la justice. Ces avantages ont amené les pays européens, notamment la France, à se poser la question ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... production et réalisation d’évènements spécialisée dans la valorisation du patrimoine, Amaclio Productions a ... est ouverte au grand public. Peut-être apercevrez-vous dans le métro une de leur affiche de leur nouvelle campagne publicitaire, vous invitant à aller voyager dans l’histoire. La Cité de l’Histoire se ... Mot-clés: Cité de l'histoire
L'Expo Peyo
... pas remarqué cette toute petite baie vitrée, cachée dans l'ombre du colossal Centre Pompidou et encerclée par ... voyez, alors n'ayez pas peur de rentrer, pour une fois, dans ce petit lieu, car de grandes choses y sont exposées. ... une rétrospective du travail de Peyo est présentée dans cette exposition généreuse, rassemblant de nombreuses ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... reflète la volonté de la communauté internationale dans son ensemble de poursuivre les auteurs de telles ... est fréquent, et seul le Conseil peut obliger les Etats dans cette voie. La répression du terrorisme relève plus de ... du Canada ;en droit pénal : Mme.Christine Cleiren des Pays-Bas) et 3 juristes, elle regroupe informations et ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... espagnol est tout à fait intéressante puisque d'un pays à un autre une même photographie peut être qualifiée ... de Doisneau « Le Baiser de L'Hôtel de Ville ». Dans une décision du 27 septembre 2005, le Tribunal de ... les photographies de M. Jose Pablo ont été incluses dans un dessin industriel figurant sur les emballages de ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... la Constitution chilienne n’y fait référence que dans 2 articles. Le premier est m’article 9 qui se réfère ... de « 3 ème et 4 ème générations » (droit à vivre dans un environnement libre de contamination). L’article 19 ... qualifié » : loi traitant d’éléments évoquées dans la Constitution qui ne peuvent être abrogés, modifiés ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili