Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... de fait a un impact non négligeable sur la société dans la mesure où dès lors qu’un telle union est considérée comme valide dans un Etat, elle doit être reconnue dans l’ensemble du territoire américain (c’est le ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... contre ceux qui promeuvent l’innovation et la confiance dans les artistes contemporains. Ainsi de nombreux projets et ... relativement bien protégés tant qu'ils restent enfouis dans le sol et pour la très grande majorité d'entre eux, on ... comme le diagnostic et éventuellement la fouille. » Dans un chantier de fouilles préventives, les archéologues ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... Les cookies, ces « petits fichiers stockés » dans nos ordinateurs ou téléphones [3] , jouent un rôle-clé dans l’affichage de nos annonces publicitaires. Par ... traite des transferts des données personnelles vers des pays-tiers (articles 44 et suivants [31] ). Ceux-ci sont ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... de l’art et des activités artistiques et culturelles dans nos sociétés modernes. L’art semble désormais ... de ne tomber que tardivement sous l’emprise coloniale. Dans le reste de l’Australie, la frontière se déplace ... grande quantité dans le sous-sol australien du nord du pays. L’eau, présente en abondance dans les sous-sols ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... (I). Puis nous exposerons le droit et les pratiques dans les autres Etats Membre (II). Enfin, nous considérerons ... condamnées purgeant une peine privative de liberté sont dans l’incapacité de voter aux élections parlementaires ... dans les autres Etats membres. Elle en conclut que sur 28 pays, 18 autorisent les détenus à voter sans aucune ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entend présenter au Gouvernement français des réformes, dans l’objectif d’une amélioration de leur actuelle ... nous inspirer des solutions appliquées chez nos voisins - dans la mesure où elles seraient transposables en droit ... des directives. Est-ce donc réellement applicable dans un pays comme la France ? Allemagne : Etat fédéral ou ...
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Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... suivez l’itinéraire. Arrivés à la Gare de Saint-Denis dans le froid de novembre, réchauffez-vous en traversant la ... tournez à droite. C’est le moment de vous engouffrer dans le joyeux et créatif bâtiment du 6b, jeune lieu ... les succès des quatorze premières expositions situées dans sept lieux différents à Paris (comme au 59 rue Rivoli ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... ), réclame des dommages intérêts pour les négligences dans le « naufrage », avançant l’unité d’ ... de droit cachés derrière la personnalité morale ? Et dans quelle mesure l’analyse économique du droit ... à l’origine de son développement dans l’ensemble des pays de droit latin comme le Chili, permettant ainsi de ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... sur l’affaire Ntaganda ). L’affaire est survenue dans le cadre de l’enquête de la CPI sur la situation en ... conflit dévastateur en Ituri, une région au Nord-Est du pays. Le recrutement et l’utilisation d’enfant soldats, ... guerre. Deux décisions seront ici utiles à l’analyse. Dans le jugement rendu dans l’affaire « RUF » ( ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... Comme l’ont souligné H. Allcott et M. Gentzkow dans leur article [1] , l’émergence de nouvelles ... bien d’informations erronées, le problème réside dans le fait que ce soit volontaire. Barbara Friedman, ... construits, présentés comme articles de journaux, dans l’intention de tromper le public » (Steven ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales