L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
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La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... d’émission. Par ailleurs, au niveau national, plusieurs pays ont pris des mesures, plus ou moins efficaces, pour ... CO2. Le principe fondamental de cette contribution réside dans le principe du pollueur-payeur : les acteurs ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
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... L'un des problèmes pratiques récurrents dans ce cadre est l'obtention pour les parties de preuves au ... temporairement certains droits ou biens impliqués dans l'arbitrage. L'étude de ces mesures s'appuie ici sur la comparaison faite par M. Gary Born dans son ouvrage International Commercial Arbitration : ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... de mesures extraordinaires. Il n’existe pas dans le système juridique américain d’ état ... qui refusent de payer la taxe sur le Whisky dans plusieurs Etats. Il prend alors personnellement la tête ... de régulation et de contrôle de l’économie du pays. Durant la Seconde Guerre Mondiale, les pouvoirs du ...L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... (en France, l’interview de Jacques Mesrine publiée dans Paris-Match le 4.8.1978 est restée fameuse - v. Le ... appartient désormais à toutes les personnes travaillant dans les médias, pas uniquement aux journalistes. Surtout, ... mentionnés au même article, qui ont leur fondement dans le secret professionnel. Rôle actif ou passif. Pourtant ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne