L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature 

... de Robert McLiam Wilson, il s’agit de comprendre dans notre ère postmoderne capitaliste que l’homme reste ... corrobore cette réflexion sur la place de la modernité dans ces figures chamanique. La technologie vient en effet immortaliser ces figures et les figer dans le temps.   Il faut savoir que la plupart des ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... connu du grand public, le zine se retrouve, en général, dans les milieux militants où l’art s’est depuis ... des informations factuelles que je peux trouver dans des recherches. Je pense que j’en parlais pas mal avec ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ...

ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.

... comme " toute technologie, dispositif ou composant qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, est destiné à ... de la protection des mesures technologiques de protection dans le secteur très particulier du jeu vidéo. En ... la décision de première instance. Le Tribunal avait dans un premier temps estimé que le délit ne pouvait être ...

ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law

... de leur enfant est un système qui est largement admis dans les différents ordres juridiques européens. Deux ... parents pour le dommage causé par leur enfant est admise dans les systèmes de Common Law mais seulement sous réserve ... dommage à autrui. C’est donc une faute de négligence dans la surveillance ou dans l’éducation de l’enfant qui ...

La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski

... à une quelconque impunité. C'est ce qu'a rappelé la CIJ dans l'Affaire du Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (en ... de Justice (CIJ) pourrait être amenée à y répondre dans le cadre d'une affaire Immunités juridictionnelles de ... internationaux des États, a poussé de nombreux pays à adopter une conception restreinte de l'immunité ...

De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony

... a divisé par deux le volume de son chiffre d’affaire dans les premières années. Face à ces constats récurrents ... certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information et 2004/48/CE relative ... il encourt des sanctions pénales. Les systèmes des deux pays, bien qu’ayant des structures radicalement ...

A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel

... M. Ganshof van der Meersch, procureur général belge, dans le fameux arrêt de la Cour de Cassation belge « Le ... de la loi à la Constitution. La Constitution des Pays-Bas interdit expressément ce contrôle par le biais de ... la résolution de ce conflit est simple. S'il est soulevé dans l'ordre international, la solution sera dictée par la ...

UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun

... régissent l’exercice des clauses abusives exclusivement dans le cadre d’un contrat entre consommateur et ... est la protection de la partie faible, particulièrement dans le contexte d’un contrat conclu entre un consommateur ... en 1993 une directive européenne sur les clauses abusives dans les contrats de consommateurs a été adoptée et une ...

L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.

... Reform Act 2013, a porté de nombreux aménagements dans le droit de la concurrence britannique. L’acte ... et l’Autorité de la Concurrence Française se distingue dans l’Union Européenne par son usage fréquent et ... des autorités de la concurrence, qui assurent que, dans l’attente d’une décision définitive sur le fond, ...

Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte

... salariée ne peut être licenciée pendant sa grossesse et dans les quatre mois suivants l’accouchement.   Le ... [3] . Ces libertés fondamentales sont consacrées dans le préambule de la Constitution  de 1946. On ne ... celui qui se voit être discriminé en raison de son sexe dans le monde du travail peut être contraint de devoir payer ...