ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
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La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
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Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
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Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
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... effet, c'est l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 16 janvier 2007 12 qui a affirmé que ... de l'exécution nature 14 . Néanmoins, dans cet arrêt la cour précise que la partie envers laquelle un engagement ...LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
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