Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... Au sujet des citations, l’affaire Microfor v Le Monde (Ass. Plén. 30 octobre 1987), a trouvé une issue ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Mot-clés:
Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... d'écrivains issus des minorités et engagés pour un monde meilleur et plus juste et devient membre du conseil ... Black Lives Matter qui rassemble des personnes du monde entier pour combattre les injustices sociales et ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... place toujours plus importante dans les législations du monde entier. Longtemps attendu, le droit à l'oubli est un ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En effet, le résultat est le même dans tous les pays du monde, aucun ne reconnaissant d'effet direct aux jugements de ... pour l'application du droit international dans le monde. Au contraire, la position dissidente du juge Breyer, ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... plus de nature. « Ma passion, c'est de danser dans le monde naturel. Le fait de travailler dans la nature permet de ... que chorégraphe, Anna Halprin considère tout le monde comme danseur dans l'âme, et ne fait pas le distinguo ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... européen du 8 mai 2008 sur les droits de l'homme dans le monde et la politique de l'Union européenne en matière de ... du Parlement européen sur les droits de l'homme dans le monde et la politique de l'Union européenne en matière de ... a souligné que « la prévention de la torture dans le monde passe par l’abolition de la torture sur son propre ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... avoir publié une reproduction de « l’Origine du monde » de Gustave Courbet (Matthieu MONDOLONI, Facebook et "L'origine du monde" : "Facebook ne fait pas la différence entre de la ... informations, tels que les Décodeurs du journal Le Monde . Facebook ne s’est toutefois pas arrêté là, ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... ensuite les comprendre. Il me permet d’explorer mon monde intérieur, mais aussi de mieux regarder autour de moi ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... par association par certaines juridictions à travers le monde Le Royaume-Uni, les Etats-Unis et la France sont des ... les différents ordres juridiques dans le monde ne peuvent pas s’ignorer, notamment en ce qui ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... deux pays, on reconnaît une inégalité de fait. Tout le monde n’est pas propriétaire de son appartement, tout le monde n’a pas le même salaire…L’égalité devant la ... Mot-clés: Constitution / Allemagne