La lutte anti discrimination en Espagne
... se concentre surtout dans le domaine de l’emploi et le monde du travail, notamment en faveur des femmes. Les sources ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... le cheval de Troie des organisations mafieuses dans le monde des affaires. De fait, le mythe du syndicalisme ...LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... argentine le 16 septembre 1953. INTRODUCTION Le monde des affaires implique des négociations préliminaires ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... est unanimement condamnée dans le droit des pays du monde, les régimes juridiques et les définitions ... Mot-clés:
La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... l’immense machine économique. Par conséquent, le monde des affaires possède un intérêt important à ...L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... de par sa teneur et sa localisation. En effet, dans un monde où des générations de défenseurs des droits de ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... et serait aussi le plus large employeur privé au monde [1] . Cette “class-action” a fait couler beaucoup ...Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... des droits de l’homme. Les événements récents du monde arabe et leur conséquence sur l’Europe nous amènent ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... ont été mis en ligne et sont consultables par le monde entier. Craignant une réelle menace pour leur ... secret de la Défense » suite à un article paru dans Le Monde , le 17 avril 2007. Il aurait publié des informations ...
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ...