Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... qui soulève un débat juridique aux Etats-Unis et dans le monde. Russ Pearlman explique ainsi que les systèmes de « ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ... [33] https://www.monde-diplomatique.fr/2000/10/SEMLER/2482 [34] ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... d’un État partie où qu’il se trouve dans le monde » [28] . Juridiquement, cette solution est d’une ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
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... et d’autre part ils ont tendance à vivre dans leur monde particulier, où ils ne distinguent plus forcément ce ... Validity Analysis’, méthode utilisée à travers le monde entier, établit une liste de critères fiables et ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise