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... se sont souvent révélées contre-productives », Le Monde, 7 avril 2022 (consulté le 30 juin 2024) (5) Hossein ... sanctions de l'UE », https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/general-framework-for-eu-sanctions.html ... contre les mesures individuelles se multiplient », Le Monde, 16 février 2023 (41) Conseil de l'Union Européenne, ...Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
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... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ... [33] https://www.monde-diplomatique.fr/2000/10/SEMLER/2482 [34] ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... d’un État partie où qu’il se trouve dans le monde » [28] . Juridiquement, cette solution est d’une ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »