L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... médicamenteux. Cette hypothèse n'est validée ni par le monde scientifique, ni par la jurisprudence (décision du TAR ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... la liberté d’expression ont été étendues au monde de l’Internet. En effet, pour des raisons à la fois ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... veulent débaptiser les Redskins , Coline Lesnes, Le Monde, 13 juin 2014 Disponible sur : ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... <<Brexit: quatre enjeux pour un casse tête>> Le Monde, 29/03/2017 et R Honoré, << Brexit: le divorce avec le ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
La grève dans le droit du travail français et allemand
... mouvement et que le travail puisse reprendre pour tout le monde [39] . La responsabilité contractuelle de ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde, encourager les gouvernements et les institutions à se ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... est très important du fait de sa résonnance dans le monde juridique. Certains y voient une faiblesse de la part ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée