LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... p.213.). La rédaction de la Constitution Européenne marque le passage d’une Europe ayant des objectifs purement ...Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... que la fenêtre est le lien sur l’extérieur, qu’elle marque la limite entre deux mondes, tout en permettant des ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... un avocat, et le right to counsel ? L’arrêt Montejo marque-t-il un véritable recul des droits de la défense ? ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... dans le sens des cours anglaises, le juge européen marque les esprits en condamnant le Royaume-Uni dans ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... dans le sens des cours anglaises, le juge européen marque les esprits en condamnant le Royaume-Uni dans ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’accord ADPIC par les Etats membres de l’OMC marque un tournant dans l’histoire de l’harmonisation des ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... Selon Claudio Nash et Paz Irarrazabal [7] ce recours marque une évolution démocratique car il n’était pas ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili