... décembre dernier, à la veille de la journée nationale
des droits de l’homme, le Secrétaire Général du Conseil ... que quelqu’un met le pied sur notre continent, il jouit
des mêmes droits fondamentaux que n’importe qui d’autre ... l’Europe et qu’il est difficile d’accorder tous les
Etats européens et l’Europe elle-même sur un consensus ...
... que le mécanisme de copie privée n’est reconnu aux
Etats-Unis que d’un point de vue très spécifique, la ... occupe une place importante dans les régimes juridiques
des pays européens. Quel avenir, alors, pour cette exception ... au droit d’auteur ? Va-t-elle s’exporter hors
des Etats européens et suivre, outre Atlantique, le chemin ...
... française a accueilli une marche de soutien aux victimes
des « attentats »
des 7 et 8 janvier, qui se voulait dans le même temps être ... utilisée au sein du Conseil de l’Europe dont les deux
Etats font partie 1 . La perspective de la comparaison entre ...
... qu’une année passe sans qu’une affaire concernant
des patients en fin de vie, et les termes « maladies ... aujourd'hui un « maintien artificiel de la vie »
des patients, là où sans de tels soins, l’organisme ne ... nécessaire à la Cour de rappeler en premier lieu que ses
Etats-membres disposent d’une large marge d’appréciation ...
... était de lutter contre les discriminations à l'égard
des personnes handicapées, elle a été révisée en 2005 ... et française ( loi 2005-102 relative à l'égalité
des droits et
des chances, la participation et la ... a adopté une directive (2000/78/CE) qui impose aux
Etats de favoriser l’égalité de traitement et l’accès ...
Federico Ciarrocchi L’usage
des produits phytopharmaceutiques (PPP) – préparations ... communautaire pour parvenir à une utilisation durable
des pesticides, en réduisant les risques pour l’homme et ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/
content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...
... par la faute du débiteur. En principe l’octroi
des dommages et intérêts (‘DI’) a pour objectif, tant ... cependant, l'appréciation du préjudice et l'évaluation
des DI obéissent, notamment dans les pays de Common Law, à ... du ‘disgorgement remedy’ est couramment utilisée aux
Etats-Unis où elle est d’ailleurs prévue à la section 43 ...
addm1n - Le principe de procès équitable - dont deux
des composantes sont la rapidité de la justice et la publicité
des procédures - est garanti par l’article 6 CESDH. - ... au cas par cas. - Le principe de publicité connaît
des restrictions liées à différentes raisons: raisons ...
... très ancienne. La nuit a toujours suscité chez l’Homme
des sentiments de peur et d’insécurité, qui se sont ... chasser l’obscurité en éclairant le ciel nocturne avec
des lumières artificielles. Le sujet de la pollution ... lumineuse continue d’être inconnu de la plupart
des gens comparé à d’autres types de pollution. En fait, ...
... et précise qu’une décision de l’Organe de règlement
des différends de l’OMC ne modifie pas sa position. La ... même chez les novices, un conflit entre l’Europe et les
Etats-Unis, plus précisément entre l’Union européenne et ... ainsi qu’administrer le mécanisme d’examen
des politiques commerciales et le mécanisme de règlement ...
