Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle

... que le mécanisme de copie privée n’est reconnu aux Etats-Unis que d’un point de vue très spécifique, la ... occupe une place importante dans les régimes juridiques des pays européens. Quel avenir, alors, pour cette exception ... au droit d’auteur ? Va-t-elle s’exporter hors des Etats européens et suivre, outre Atlantique, le chemin ...

Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel

... française a accueilli une marche de soutien aux victimes des « attentats » des 7 et 8 janvier, qui se voulait dans le même temps être ... utilisée au sein du Conseil de l’Europe dont les deux Etats font partie 1 . La perspective de la comparaison entre ...

Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni

... qu’une année passe sans qu’une affaire concernant des patients en fin de vie, et les termes «  maladies ... aujourd'hui un «  maintien artificiel de la vie  » des patients, là où sans de tels soins, l’organisme ne ... nécessaire à la Cour de rappeler en premier lieu que ses Etats-membres disposent d’une large marge d’appréciation ...

Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand

... était de lutter contre les discriminations à l'égard des personnes handicapées, elle a été révisée en 2005 ... et française ( loi 2005-102 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la ... a adopté une directive (2000/78/CE) qui impose aux Etats de favoriser l’égalité de traitement et l’accès ...

L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder

... de stimuler l’innovation en répondant aux besoins des usagers [1] . Dans un contexte où le nombre ... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... des voyageurs ferroviaires https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0782 Loi n° 82-1153 du ...

Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

Federico Ciarrocchi L’usage des produits phytopharmaceutiques (PPP) – préparations ... communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides, en réduisant les risques pour l’homme et ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...

ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO

... par la faute du débiteur. En principe l’octroi des dommages et intérêts (‘DI’) a pour objectif, tant ... cependant, l'appréciation du préjudice et l'évaluation des DI obéissent, notamment dans les pays de Common Law, à ... du ‘disgorgement remedy’ est couramment utilisée aux Etats-Unis où elle est d’ailleurs prévue à la section 43 ...

« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.

addm1n - Le principe de procès équitable - dont deux des composantes sont la rapidité de la justice et la publicité des procédures - est garanti par l’article 6 CESDH. - ... au cas par cas. - Le principe de publicité connaît des restrictions liées à différentes raisons: raisons ...

La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien

... très ancienne. La nuit a toujours suscité chez l’Homme des sentiments de peur et d’insécurité, qui se sont ... chasser l’obscurité en éclairant le ciel nocturne avec des lumières artificielles. Le sujet de la pollution ... lumineuse continue d’être inconnu de la plupart des gens comparé à d’autres types de pollution. En fait, ...

L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER

... et précise qu’une décision de l’Organe de règlement des différends de l’OMC ne modifie pas sa position. La ... même chez les novices, un conflit entre l’Europe et les Etats-Unis, plus précisément entre l’Union européenne et ... ainsi qu’administrer le mécanisme d’examen des politiques commerciales et le mécanisme de règlement ...