Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... licite. Dans les deux droits, l’accord de la volonté des parties va donner force obligatoire au contrat. ... immédiatement communiquée. Quand et où la rencontre des volontés a-t-elle lieu ? En effet il est primordial ... l’offrant. Le droit américain et le droit français ont des systèmes juridiques très différents. Cependant, et ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... ainsi que sadomasochiste, et où rimaient entre eux des termes comme « sodomiseur de chèvre », « ... allemand donne préalablement son accord aux demandes de poursuites pénales d’Ankara. Le 15 avril 2016, la ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... de la fin du stage.» Tel est le contenu de l’une des clauses pouvant légalement être incluse dans un contrat ... celui de la Constitution de 1946 ainsi que la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789, textes ... cherche à le garder un maximum de temps pour profiter des compétences acquises par celui-ci et ce d’autant plus ...Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... de Picasso. Cette exposition propose une nouvelle lecture des années 1900-1906 de l’artiste à travers des chefs d’oeuvre parfois ignorés du public. Mais ... peint alors beaucoup la figure d'Arlequin, les cafés et des scènes quotidiennes. La deuxième partie (les salles 7 ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... Probablement pas. Ainsi, le 13 avril 2009, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Tours a rendu un ... de Justice de Catalogne en date du 30 mai 2001 est une des premières en Espagne à considérer le suicide d’un ... cela consacre la nécessaire reconnaissance par le droit des conséquences du stress et des mauvaises conditions de ...La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... du fait de la position très conservatrice que la plupart des Etats américains adoptent. Chaque Etat est souverain en ... les documents utilisés dans la démarche de délivrance des certificats de mariages et cela pour les rendre ... à cette lettre, l’officier d’Etat civil a créé des documents qui n’exercent pas de discrimination ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... tellement il y en a ! L’art est partout à l’Atelier des Lumières et nous transporte au sein de cette ancienne ... sent alors très vite tout petit face à l’immensité des façades d’immeubles aux motifs végétaux stylisés ... fort de l’artiste à la nature, nous plongeant au cœur des prairies et forêts en fleurs. L’enchainement des ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... quant aux « moyens de production » et « l'existence des contrats de travail avec les salariés » sont deux ... à un échange légal automatique d’employeur ( Wechsel des Arbeitgebers ), et le contrat de travail persiste tel ... alors ce dernier doit accepter les droits et obligations des contrats de travail en cours, de l’ancien employeur, au ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... d'une part et de dissuasion d'autre part. La comparaison des deux procédures permet de constater que malgré leurs ... procédure vise, avec une réussite apparente, l'économie des coûts et la rapidité notamment, on peut se demander ce ... économique pure du plaider-coupable selon la théorie des jeux démontre l'intérêt de cette procédure et la ... Mot-clés: