La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... sous la forme d'une liste de 19 articles. L'ensemble des droits fondamentaux consacrés par la Constitution ne ... fédérale dispose que cette dernière rend des décisions dans le cadre des recours qui lui sont soumis, et dont l'objet est un droit ...La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... est très problématique. Il se fonde sur l’utilisation des ressources non renouvelables, comme le pétrole, qui ne ... climatique (Conseil national du débat, Synthèse des travaux du débat national sur la transition ... les générations futures. La nécessité de trouver des sources d’énergie durable a été soulignée au niveau ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
Sarah Baranes Tous des oiseaux , texte et mise en scène de Wajdi MOUAWAD ... qu’elle aime que Wahida va être confrontée à la haine des parents de celui-ci envers des origines arabes qu’elle ne reconnait même pas ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
addm1n La plupart des pays reconnaissent une exception au droit d’auteur ... français est restreint par l’énoncé limitatif des cas légaux dans lesquels une atteinte aux droits ... Nous verrons que cette différence d’approche entraîne des décisions qui peuvent être radicalement différentes ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... travail dominical en France et en Allemagne, sur la base des §§ 9 et 10 Arbeitszeitgesetz « ArbZG » (loi sur le ... la conception française actuelle, selon le ministre des affaires étrangères). C’est dans ce contexte, que France et Allemagne ont empiété sur les fondements des articles L3132-3 du code du travail et §9 ArbZG ...Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... : Le Massachusetts a fait passer une loi instaurant des « zones tampons » (zone limitant le droit de passage) autour des établissements pratiquant l’avortement. Cette loi a ... et dans le système américain. L’analyse du contexte et des conséquences de ces lois ainsi que leur mise en relation ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... français ont chacun retenu une responsabilité allégée des hébergeurs de contenus sur l’Internet. Ceux-ci ne ... d’hébergeur de YouTube en ce qui concerne trois des fonctions du logiciel, mais renvoie l’affaire devant la ... Act (DMCA) de 1998, qui limite la responsabilité des fournisseurs de services en ligne. Si l’on en croit ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... En France au contraire, les parties ne font état que des éléments de preuves au soutien de leurs prétentions. ... s’atténuer depuis l’introduction en Angleterre des Civil Procedure Rules . La procédure de discovery , étape clef dans le déroulement des procès soumis au Common Law , requiert d’une partie ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... temps de guerre civile a rencontré une forte opposition des Etats. Ainsi, alors que la quasi-totalité des Etats ont ratifié les quatre Conventions de Genève de ... à respecter durant un CANI, bien inférieur à celui des conflits armés internationaux (CAI). Mais si la ... Mot-clés: