L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE

Marie De l'estoille Cet article se penche sur l’arrêt Behrami et Saramati rendu en 2007 par la Cour ... Allemagne et Norvège . L’Affaire Behrami concerne deux enfants ayant été respectivement tué et grièvement ... la Cour EDH d’appliquer les critères dégagés par sa jurisprudence Loizidou c. Turquie (25 février 1995), qui ...

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... définition du terrorisme. Certaines définitions portent sur sa forme tandis que d’autres portent avant tout sur ses ... par l’Italie depuis 1970 dans la lutte du terrorisme Deux périodes ont été particulièrement déterminantes ... Deux affaires ont plus particulièrement ont la jurisprudence en la matière. Tout d’abord, l’affaire ...

L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER

addm1n Le juge communautaire était invité à se prononcer sur le respect, par un règlement appliquant une résolution ... 1 CE, et 5 UE – les normes invoquées étant toutes deux de valeur de droit primaire – le tribunal donne sa ... des droits fondamentaux en droit communautaire – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... aux Etats-Unis mais sous d’autres formes) ; les deux notions restent très proches. Le dictionnaire de ... et du due process ne peut être fondée uniquement sur la jurisprudence/precedents, mais doit prendre en compte les ... T. Wickers, L'intelligence artificielle et la justice Les applications possibles et le cadre de déploiement, 4 Juillet ...

La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter

... Il est donc nécessaire d’harmoniser les législations nationales en trouvant un équilibre entre la protection de ... des données et la protection de la vie privée sont deux notions qui bénéficient du statut de droits ... des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ...

Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais

... en rien la responsabilité qui incombe aux autorités nationales et à la communauté internationale d'assurer la ... durable de la crise que l'on connaît depuis 2008. La jurisprudence extrêmement prudente de la CEDH à l'égard ... avait été amenée à se prononcer sur les requêtes de deux salariées grecques dont les salaires avaient été ...

Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin

... et qu’ont été rendues les premières décisions. Deux arrêts (Tribunale di Torino, sezione lavoro, 30/12/99 e ... en Italie ce phénomène est resté œuvre de la jurisprudence. En l’absence de règles juridiques, encore ... mobbing présentent des points communs mais également des divergences. Il me semble tout d’abord nécessaire ...

L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON

... au regard de l’extradition classique, revêt donc deux aspects : la mise en place d’une procédure ... de délit. Ce travail de définition est donc revenu à la jurisprudence qui s’est fondée sur la nature de certaines ... d’un difficile travail de conciliation entre exigences nationales et supranationales en dépit du Constituant qui ...

Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

... en matière de faillite internationale dans ces deux systèmes juridiques. On s’intéressera principalement ... applicable en matière de faillite internationale (A). La jurisprudence est intervenue à cet effet (B).   A.   ... était une notion autonome primant sur les définitions nationales (J-L Vallens). Ainsi le juge français, appelé à ...

Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard

Olivier Leclerc Alors que la France est sur le point de consacrer le droit pour le journaliste de ... des journalistes de garder leurs sources secrètes. Cette jurisprudence a été transposée dans le droit interne ... leurs sources, or la France comme l'Allemagne ont toutes deux consacré le droit pour le journaliste de garder ses ...