Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... le monde entier. La Conférence-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1992 a été la première ... sont les ressemblances et les différences entre les deux ordres juridiques dans la gestion des sujets traités ... et pour financer le Green New Deal (voir Paragraphe 2 L’eco bilancio dello Stato : relazione illustrativa al disegno ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à ses actes de puissance publique. Il ressort de la jurisprudence tant française qu’américaine qu’un Etat ... le plus couramment invoqué devant les juridictions nationales (Janis, Mark W. etNoyes, John E., International ... au juge, le juge doit trouver un équilibre entre ces deux principes fondamentaux, et cet équilibre se fait de ...
Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... au service de la société pour une durée minimale de deux ans à compter de la fin du stage.» Tel est le contenu ... le même dans chacun des deux pays, ou s’il existe des divergences quant aux conditions de validité de la clause de ... Code civil est souvent invoqué comme base légale par la jurisprudence, laquelle, face au silence des textes légaux, ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... pas arrêtée aux précédents et procédures. A travers deux problématiques, elle a considéré à la fois la ... pour décourager les incursions du pouvoir judiciaire sur le sort des prisonniers de Guantanamo. Ces tribunaux ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... Leclerc La Constitution argentine prévoit depuis presque deux siècles l'instauration du jury populaire pour les ... arrêts d'Assises, ce qui nous amène à nous interroger sur la légitimité du jury populaire, qui apprécie les ... qu'il s'agit d'une norme civile. La doctrine et la jurisprudence ont donc développé cette notion. Selon ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur la question prétendument simple de savoir si ... s’opposer à la revente de la copie de ses logiciels sur le fondement de l’article 4§2 de la directive 2009/24 ... cas d’espèce, du copyright américain) et de sa propre jurisprudence. (« Licence de programmes d’occasion ...
Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... français par la procédure de référé et la procédure sur requête, non étudiée ici en ce qu’elle est ... du travail). Les régimes de procédure applicables aux deux dispositions ici étudiées forment dans chaque ordre ... des principes fondamentaux du procès. Ces deux procédures ne s’inscrivent pas dans la durée. Pour ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... de marchandises applique la Convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises (ci-après ... En l’espèce, la Cour d’appel a rappelé et suivi la jurisprudence établie par la Chambre des Lords ( Wallis Son ... une clause de non-garantie relative aux vices cachés. La jurisprudence la considère valable entre professionnels de ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... n’importe quel moyen et à n’importe quel prix. Les deux Etats ont dû appliquer les principes de la Convention ... La position développée par la CEDH en la matière repose sur les principes de respect de la dignité humaine au nom ... directe, et leur portée concrète résulte de la jurisprudence de la Cour de cassation. Ils sont reconnus ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... montant de dommages-intérêts laisse pantois. Certes, les deux décisions rendues sur recours, qui ne préjugent pas de ... s’est référée non à une quelconque loi mais à la jurisprudence de la Cour suprême pour établir que le délit ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation