La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... interdit mais la présence encore largement répandue. Les travailleurs qui y sont exposés peuvent contracter des ... et de dommage biologique bien qu’il s’agisse dans les deux cas d’une atteinte à des intérêts personnels ... Certains cas laissent présumer la pression des grands groupes industriels qui tentent de préserver leurs ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... équitable. C´est un principe fondamental qui structure les lois et leur élaboration, l´argumentation des juges, ... les femmes au sein de l´administration fédérale et des tribunaux fédéraux (« BGleiG »), est entrée en ... se situe au niveau de la hauteur du budget de ces deux organismes nationaux… D´après le §27, l´ ADS a ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
Philippe Guez Les sociétés occidentales accordent beaucoup d’importance ... à la reconnaissance d’un divorce par répudiation devant les tribunaux allemands. Dans cette décision, il est ... procédure soit octroyée, il faut prouver le divorce des deux époux, selon l’article 114 et suivants du Code de ... Mot-clés:
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... ainsi exprimé se heurte à certaines exceptions. Les solutions issues du § 767 BGB sont souvent similaires à ... les points communs et différences existant entre les deux systèmes juridiques. Le commentaire du § 767 BGB ... (BGH NJW 2000, 511), de la même manière que les tribunaux français qui considèrent que le paiement partiel ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... peut aller la satire en Allemagne, et où y résident les limites de la liberté d’opinion. Il souhaitait en ... allemand), puisqu’on décompte en moyenne seulement deux condamnations par an sur ce fondement. Cette disposition ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... de code civil européen. Contrairement aux français, les auteurs espagnols sont majoritairement favorables à ... Mais l’étude des argumentations des auteurs des deux États fait ressortir des points de convergence, entre ... On remarquera cependant qu’il se fonde « sur quelques grands groupes français » ainsi que sur de « grandes ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... de protection des droits fondamentaux requis par ces deux droits. S’est à ce titre posée la question de savoir ... peine d’emprisonnement, a été arrêté en Allemagne. Devant les juridictions allemandes, l’accusé faisait ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... la loi Sarbanes-Oxley (SOX) du 31 juillet 2002 a eu pour objectif premier de restaurer la confiance des investisseurs dans les marchés financiers en plaçant la transparence au cœur ... de représailles de la part de son employeur, les deux articles aménagent une procédure spéciale de défense ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... il existe différents niveaux de négociation selon les pays. En France, la négociation collective s’effectue ... négociation collective ne s’effectue qu’à deux niveaux : la branche et l’entreprise. En Allemagne, ... au niveau national interprofessionnel sont négociés les grands accords susceptibles d’acquérir une force légale ... Mot-clés: négociation collective
Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... communiquant au salarié qu'il serait informé dans les prochains jours. Par une communication écrite du 31 mars ... demande l'entreprise Telefónica en première instance devant le Tribunal Social de Bizkaia, au Pays Basque, lequel, ... provisoire du salarié, suspension se fondant dans les deux droits sur le principe de la présomption d'innocence ; ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon