La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... A compter de cette date, le nouveau gouvernement va mener une politique de terreur à l'encontre de tous les opposants ... des enfants la responsabilité de fournir eux-même une preuve contre leurs parents: dorénavant, cette décision ... dans les deux systèmes (III). En effet, en France, la preuve biologique est devenue primordiale lorsqu'il s'agit de ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... son employeur sur le réseau social Facebook. Facebook est une interface qui permet à ses utilisateurs de créer un ... de sa vie privée. B/ Le principe de loyauté de la preuve opposable à l’employeur Facebook est un site ... privés, les employeurs ne peuvent obtenir valablement la preuve de la faute car les propos auront alors été obtenus ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... sur le marché. Lundbeck leur proposa de renoncer à la mise en vente de ces génériques en échange du versement de ... Les accords de report d’entrée sont considérés comme une problématique aussi actuelle que palpitante, car ils ont ... le tribunal affirma, Lundbeck n’ayant pas apporté de preuve, que les restrictions convenues dans les accords ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la publication, sans l'autorisation de la famille, d'une photographie de Bismarck sur son lit de mort. Le droit à l'image bénéficiait pour la première fois d'une protection juridique autonome. Le concept de droit à ... revirements de jurisprudence, et souple car il fait preuve d’une grande capacité d’adaptation aux ...
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... l’ordre public en précipitant le départ d’une personne qui peut fort bien séjourner régulièrement ... dans le pays, mais dont l’attitude passée révèle une menace future pour la sécurité des biens et des ... Il s’agit largement d’un principe théorique dont la mise en œuvre pratique est délicate. La protection des ...La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... appréciée aussi b ien au Royaume Uni qu’en France avec une volonté commune : celle d’accroître les droits des ... la patiente n’avait pas été en mesure d’apporter la preuve qu’une information de la part de son chirurgien sur ... l’opération mais elle ne pouvait pas apporter la preuve qu’elle ne l’aurait jamais entreprise. Le ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est la protection de l’environnement ; tandis que la mise en œuvre des sanctions pénales n’en est qu’une conséquence. Ainsi, la matière de la décision-cadre ... du 13 septembre 2005 »). Il doit donc fournir la preuve de cette insuffisance, ce qui diminue ...
Mot-clés:
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... salariés, là où le droit du travail français conserve une définition plus large du licenciement pour motif ... du travail et de l’emploi, Direccte) a donc en charge l'appréciation et l'homologation de l'exécution par ... autant le droit espagnol que le droit français font preuve d'une volonté de flexibilité du droit du travail ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La liberté d'expression, principe fondamental dans une société démocratique, a toujours été un enjeu ... fait de brûler le drapeau américain ne justifiait pas la mise en œuvre du critère du clear and present danger, ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...