A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de les licencier aux motifs qu’ils auraient fait une mauvaise utilisation des moyens technologiques mis à ... de les licencier aux motifs qu’ils auraient fait une mauvaise utilisation des moyens technologiques mis à ... de la même chambre du 22/05/1995, «constitue un mode de preuve illicite tout enregistrement, quels qu’en soient les ...
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en matière de peines de perpétuité réelle est une bonne nouvelle pour la marge nationale d’appréciation, ... alors que le didactisme dont la cour d’appel fait preuve n’est pas purement formel. Il lui permet en ... précision selon laquelle il ne saurait induire une « perspective d’élargissement imminent » (§131). Une ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... caractéristique qui a récemment fait l’objet d’une condamnation de Google par la CNIL en France et fait ... aux Etats-Unis, notamment en ce qu’elle constituerait une violation de la vie privée. Google, Inc., ... les informations réseaux des internautes et constitue une base de données. A ses ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... décidaient alors d’investir l’édifice d’une vocation mémorielle liée au culte des Grands Hommes de ... du politique. En 1791, l’Assemblée constituante se charge de la première entrée au Panthéon. La Convention ... la décision revient au chef de l’État, avec une mise en œuvre par le ministère de la culture. La décision ...Solaris, de la science-fiction au théâtre
... Un groupe de scientifiques se rend sur une station spatiale afin d’étudier la mystérieuse ... les phénomènes étranges que l’on y soupçonne. Une fois arrivé, il découvre ses collègues en proie à des ... déconcertantes. Une adaptation ambitieuse La mise en scène de la science-fiction au demeure ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... circulation des décisions judiciaires et d’assurer une meilleure protection de l’intérêt supérieur de l’enfant via une simplification et amélioration de l’efficacité des ... qui devrait être disponible pour les parties (B). A) Mise en place de nouveaux délais Dans la proposition de ...A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... commercial » du fait que ces actions constitueraient une violation de son obligation de bonne foi et de loyauté. ... de l’affaire Solutions Marketing Ltd (SM) est une agence commerciale qui représente dans le Royaume-Uni ... d’ « agent commercial » du fait que cela constituerait une violation de l’obligation de bonne foi et de loyauté ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... dans la chaîne de production empêche souvent la mise en cause de la responsabilité de la société ... européen (Avis d’initiative REX/518-EESC-2019) et une coalition d’ONG (« Appel pour une législation européenne sur le devoir de vigilance en ...Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... la mort. Les vagues à la surface, donnent à son sang une impulsion qui le laisse s’échapper comme une fumée calme et méandre, comme de l’encre qui ... pris possession de la tête de Médusa, Athéna l’aurait mise sur son bouclier de protection appelé l’Égide. Les ... Mot-clés: