A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ou qui ... demandeurs, d’attribution du statut de réfugié,… Le droit d’asile tel que consacré par l’article 18 de la ... des demandeurs d’asile et une application efficace du droit d’asile. Pourtant, traditionnellement, le droit ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de les comprendre et d’appréhender les problèmes de droit international privé qui se posent. Comment ... Elle reconnaît « l’euthanasie comme un droit pour chaque malade à poser ses choix en termes de vie ... non plus comme un acte criminel mais comme un droit. L’euthanasie est dés lors considérée comme un ...
A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... entre les internautes de contenus artistiques. La propriété intellectuelle des auteurs de ces contenus est ... d’innovation. C’est pourquoi, la mise en place d’un droit protecteur en la matière est indispensable pour tout ... De ce fait, la propriété intellectuelle est un droit fondamental garantie par de nombreux textes ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... illégal de l’arrestation originelle. Au contraire du droit américain, le droit français, plus axé sur la notion de légalité et de ... preuve. « Si vous avez la force, il nous reste le droit » proclamait Hugo dans un alexandrin resté ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... celui qui inventait un plat nouveau et délicieux avait le droit exclusif de conserver et d’en utiliser la recette ... en Allemagne et en France, comme aux Etats-Unis, le droit des brevets protège l’inventeur, par un système ... Office ; en France à l’Institut National de la Propriété Industrielle et en Allemagne au Deutsches Patent- ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... à première vue opposée par les deux grands systèmes de droit que sont la Civil Law et la Common Law, le premier ... n’y paraît. Quant aux principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, ils optent pour un compromis intéressant à l’heure où le droit des affaires est de plus en plus emprunt de Common Law, ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... à la justice américaine afin de se faire reconnaître la propriété de celui-ci. Dès l'annonce faite en mai par ... tenu par la Cour de district de Floride à la lumière du droit international de la mer. Introduction. Le 5 ... tenu par la Cour de district de Floride avec le droit international de la mer. A travers cette analyse, il ...Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... de l’autorité de la chose jugée existe aussi bien en droit français qu’en droit anglais. En droit français, c’est l’article 1351 du Code de ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par l’Allemagne et la France. Son incorporation dans le droit interne s’est essentiellement développée avec la reconnaissance du droit au recours individuel entraînant les premières ... civils et politiques reconnus tels que par exemple le droit à la vie, au mariage, à l’éducation etc… Elle ...