A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... Etats-Unis depuis le début des années 1980 mais ce n’est qu’au milieu des années 1990 qu’il a connu un ... ce chiffre était de 20%. (Ibid.). La France, quant à elle, reste réticente au crédit hypothécaire. (Vignaud M., ... par les banques s’opère à la fois sur la créance elle-même et grâce aux différents intervenants auxquels la ...Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... internationaux [5] . Par « crime international », il est fait référence aux quatre crimes définis par le Statut ... du suspect, l’affaire reste au stade préliminaire. Elle a été préalablement reconnue comme admissible par la ... et publiées « in-house », par la brigade Al-Saiqa elle-même. L’utilisation de preuve open source amène ...Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... s’articuler autour d’un axe central. L’information est ainsi projetée dans l’espace, et libère la pensée de ... dans une pensée linéaire et euclidienne. Le rouleau est plan, le codex est volume, le Todié est espace », précise l'artiste. ...La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... La règlementation italienne en matière de biodiversité est très fragmentée par rapport au droit français, qui ... droit français des éléments de nouveauté. D’abord, elle impose la prise en compte dans tout projet ... aux riverains, qui devaient être indemnisés en cas de dommage, à partir de 2016, c’est la nature elle-même qui ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... le cadre des actions en désaveu de paternité. Pater is est quem nuptiae demonstrant . Cette présomption juridique ... par les empreintes génétiques. Pour les pères, ce n’est pas évident de procéder à un tel test, car les mères ... une action en justice afin d'établir si une personne est le père de l’enfant ou non, mais seulement une action ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... en date du 19 janvier 2010 (Kücükdeveci, C-555/07). Elle y a confirmé une ligne jurisprudentielle jusque-là ... de traitement en matière d’emploi et de travail. Ce n’est que depuis la transposition des directives ... de transposition de la directive 2000/78/CE en Allemagne. Elle a contesté devant l’Arbeitsgericht Mönchengladbach ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... entre en guerre aux cotés du Reich allemand, Mussolini est destitué trois ans plus tard et l’Italie se range du ... à rebours de la coutume internationale puisqu’elle estime, en se basant paradoxalement sur la coutume ... à des violations du jus cogens sont établies. Elle a d’ailleurs récemment réaffirmée sa position dans ...La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... captation d’opportunités sociales dont la définition est beaucoup plus incertaine qu’en droit américain. ... un devoir de loyauté envers les associés et la société elle-même qui l’oblige à agir conformément à ... est large et incertaine en droit français. En effet, elle favorise à la fois l’application stricte du devoir de ...Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... et d’indivisibilité de la République italienne. C’est pourquoi l’Italie se définit aujourd’hui comme un ... contrepartie, chaque région peut saisir la Cour si selon elle un acte législatif de l’Etat (ou d’une autre ... 11 1) f) de la directive 2003/109/CE, en ce qu’elle mettait en place une discrimination injustifiée à ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... notamment les droits sociaux ; concrètement, cela s'est traduit par des réductions du montant des prestations ... l'Europe a adopté en 2012 une résolution 1 dans laquelle elle s'est inquiétée du fait que « les approches ... le temps que durera la période de crise. Deuxièmement, elle doit être nécessaire et proportionnée à la situation ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal