Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi

... la technologie des cabines d’essayage virtuelle est la même en France qu’aux États-Unis, et consiste à ... prévue par le BIPA. La demandeuse fait valoir qu'elle ne peut pas être considérée comme une patiente au ... cadre législatif américain est à double tranchant : si elle peut générer une protection variable et limitée des ...

« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST

... interceptées (intecept evidence.) Or, cette interdiction est source de controverses en révélant la tension qui ... , la démarche est pour le moins intéressante,car elle pose la question de la pertinence réelle du modèle ... argument peut étonner, étant donné que la France est-elle aussi liée par les obligations de l'art 6 et qu'il n'y ...

« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie

... les premières condamnations pour crimes internationaux est apparu un nouveau statut, celui de « prisonnier de la ... à la mise en place de tribunaux pénaux internationaux, est apparu un nouveau statut sur la scène internationale, ... accord R-U.-TPIY). De façon surprenante, l’Allemagne a elle opté pour un mode d’inspection différent selon le ...

« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »

Charles Richard B.B. Jacques est un rappeur dont le nom est apparu sur la scène francophone en septembre 2020. ... équipe et d’une direction artistique. B.B. Jacques est au fil de ce temps nourrit de références littéraires, ...

La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales

... grande précaution lorsque la responsabilité d’un Etat est un jeu, en particulier lorsque les faits donnant lieu au ... Bosnie-Herzégovine avait saisi la CIJ en 1993 pour qu’elle déclare la Serbie responsable de la commission du crime ... question similaire au TPIY dans l’affaire Tadic puisqu’elle devait déterminer si les actions des forces serbes de ...

Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !

Claire Thomas L’art pictural est une affaire de professionnels et d’experts pensez-vous ... se joue la créativité de l’initiative 75 JUMP STREET. Elle vise, à travers la création artistique, la ... les jeunes de la Fondation Apprentis d’Auteuil, Elle leur donne l a possibilité de s’exprimer, ...

A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin

... Etats-Unis depuis le début des années 1980 mais ce n’est qu’au milieu des années 1990 qu’il a connu un ... ce chiffre était de 20%. (Ibid.). La France, quant à elle, reste réticente au crédit hypothécaire. (Vignaud M., ... par les banques s’opère à la fois sur la créance elle-même et grâce aux différents intervenants auxquels la ...

Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise

... internationaux [5] . Par « crime international  », il est fait référence aux quatre crimes définis par le Statut ... du suspect, l’affaire reste au stade préliminaire. Elle a été préalablement reconnue comme admissible par la ... et publiées « in-house », par la brigade Al-Saiqa elle-même. L’utilisation de preuve open source amène ...

Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!

... s’articuler autour d’un axe central. L’information est ainsi projetée dans l’espace, et libère la pensée de ... dans une pensée linéaire et euclidienne. Le rouleau est plan, le codex est volume, le Todié est espace », précise l'artiste.   ...

La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien

... La règlementation italienne en matière de biodiversité est très fragmentée par rapport au droit français, qui ... droit français des éléments de nouveauté. D’abord, elle impose la prise en compte dans tout projet ... aux riverains, qui devaient être indemnisés en cas de dommage, à partir de 2016, c’est la nature elle-même qui ...