A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Suprême des Etats-Unis Hamdan v. Rumsfeld du 29 juin 2006 est considérée par certains juristes américains comme la ... en compte et interprète celui-ci. Enfin, la France étant elle aussi engagée aux côtés des Etats-Unis dans la lutte ... il est intéressant d’examiner les moyens dont elle dispose pour appréhender un problème similaire et la ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012
... fondements empiriques ». La question posée à la Cour est la suivante : le montant des prestations sociales ... fait sur sa jurisprudence de 1951 aux termes de laquelle elle avait estimé que l'article 1 LF ne visait qu'à ... jugée non conforme à la Constitution allemande en ce qu'elle violait le droit fondamental des requérants à des ...La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... s’acquiert par l’enregistrement. Aux Etats-Unis, c’est l’utilisation commerciale d’une marque qui provoque ... protégée par la loi américaine, à partir du moment où elle implique les Etats-Unis. A propos des arrêts Mother’s ... l’étranger, ainsi qu’une campagne de publicité (qu’elle soit au sein des Etats-Unis ou non) ne constituait pas ...Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... apprises et les modes de réconciliation à employer. Il est intéressant de voir que cette Commission ne suit pas la ... des recommandations (94) concernant des mesures qu’elle juge nécessaires aujourd’hui. La responsabilité du ... ces articles comme références aux principes qu’elle a retenus pour le futur des autochtones au Canada. Ces ...La Scampia
... barre d’immeuble. Il habite dans une « Vele », c’est-à-dire une voile, donnant sur le Vésuve. Celle-ci est ... observez. Depuis sa création jusqu’aux années 2000, elle compte en son sein trois-mille morts et huit-mille ... des années quatre-vingt et jusqu’aux années 2000, elle fut le plus grand lieu de vente au détail de drogue ... Mot-clés:
Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... la procédure nationale applicable y fait obstacle. Telle est la conclusion que l'on peut tirer de cet arrêt (Voir ... cette obligation sur le principe de l’équivalence, elle apparaît maintenant autonome et pourrait trouver son ... Claro l’engagement de la procédure, lui rappelant qu’elle disposait de 10 jours pour renoncer à la procédure ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... ou d’abus de pouvoir de l’employeur. Le juge est désormais en charge de concilier intérêts privés du ... comporte des éléments concernant l’entreprise remet-elle en cause le caractère personnel de la correspondance ? ... être strictement proportionnée, c’est à dire qu’elle doit être rationnelle quant à l’objet de la mesure ...De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... français. La mise en oeuvre de la loi de blocage pourrait-elle avoir pour effet de forcer les parties américaines à ... Le champ d’application de la pretrial discovery est extrêmement large dans la mesure où chaque partie peut ... à appliquer la Convention de la Haye lorsqu’elle souhaitaient obtenir des preuves situées sur le ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme est un traité de portée régionale inspiré de la ... que soit l’origine de la norme ou décision interne, elle ne pourra donc être opposée aux dispositions de la ... devant les juridictions britanniques. Quant à la France, elle a exclu lors de la ratification le droit au recours ...
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... Outre la diversité de son programme culturel, le lieu est doté d’une Médiathèque, premier centre de ressources ... des tableaux. Danell nous fait bien comprendre que ce qu’elle donne à voir est une pure construction. Le cadrage est ... ses propres rencontres avec le paysage scandinave. Elle exploite, si je puis dire, ce qu’il y a de poétique ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement