L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... dans des conditions similaires ; sauf si ce paiement est fondé sur (i) un système d’ancienneté, (ii) un ... rémunération entre les hommes et les femmes ». Ce texte est une expression de l’influence communautaire sur le ... excèdent celles de 6 employés ayant le même titre qu’elle au sein de l’entreprise a permis la qualification ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... dans plusieurs domaines du droit, cette notion n’est pas aisée à définir. Dans le domaine de l’arbitrage ... encore été ni plaidé, ni jugé devant un arbitre ». Elle rappelle que le caractère limité du contrôle des ... et critique la solution de l’arrêt Thalès en ce qu’elle limite le contrôle aux violations « flagrantes, ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... présent pas obtenu l’unanimité nécessaire, c’est pourquoi ce règlement a finalement été adopté dans le ... la mutabilité volontaire est source de complexité mais elle reste un instrument précieux pour les couples ... la mutabilité automatique ne vaut que pour l’avenir, elle entraîne l’apparition de différentes masses ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... se séparer plus aisément, et le mot « mariage » n’est pas utilisé dans le cadre de l’union civile.[1] ... loi n’ait eu qu’un impact minimal en pratique[9], elle met en évidence la volonté des responsables politiques ... tant que famille ».[16] Cette loi est décisive puisqu’elle reconnaît légalement le couple homosexuel, mais aussi ...Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... du pays, le 6MIC. Prononcé "sismique", cet espace est un lieu de valorisation et de diffusion des musiques ... et promeut les artistes professionnels et émergents. Elle valorise des artistes locaux et s'inscrit dans des ... debout, il propose 800 places. Quant à la grande salle, elle accueille 800 personnes assises, et 2000 personnes ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... un des idéaux d´une démocratie juste et équitable. C´est un principe fondamental qui structure les lois et leur ... fondamentales en la matière. La discrimination est aussi combattue au sein du TUE et du TFUE (Art. 2, 3 ... alors la partie adverse aura la charge de la preuve. Elle devra prouver qu´il n´y a pas eu de discrimination ou ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Suprême des Etats-Unis Hamdan v. Rumsfeld du 29 juin 2006 est considérée par certains juristes américains comme la ... en compte et interprète celui-ci. Enfin, la France étant elle aussi engagée aux côtés des Etats-Unis dans la lutte ... il est intéressant d’examiner les moyens dont elle dispose pour appréhender un problème similaire et la ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève