Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020

... en accès ouvert à tous sur un réseau social ? Telle est la question principale que résout le Conseil ... la véracité est incontestable et d’utilité publique. Elle estimait donc que quotidien était protégé par le ... qui montre son aspect physique de telle façon qu’elle puisse être reconnue, sans exiger de conditions de ...

L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux

... de réfugié climatique  ». Le droit international est aujourd’hui confronté à une impasse, et ne parvient ... du droit international et l’adoption de conventions, elle reste toujours aujourd’hui un sujet sensible et ... systèmes juridiques qui est intéressante, car elle démontre une influence réciproque. Ainsi, ...

KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence

... d'artiste  Le 5 novembre 2021, la rappeuse KT Gorique est passée sur la scène de La CLEF (St Germain en Laye) ... dans un style musical aux sonorités rap et reggae. Elle le décrit comme "futur-roots" : une création musicale ... de ses instrus et de l'atmosphère sonore de ses projets, elle pose sa marque de fabrique sur l'ensemble du processus ...

Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne

... du licenciement pour motif personnel. La tendance actuelle est de ne pas étouffer les entreprises sous des règles trop ... et « mutations technologiques ». La loi allemande elle ne parle que d’« exigences impératives de ... licenciement pour motif économique, la loi française elle, définit clairement que ces mutations technologiques ...

Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf

... champ d’application les licenciements. Le juge allemand est donc confronté à une loi qui paraît s'écarter du ... part le deuxième alinéa pour l’indemnisation du dommage immatériel subi par le salarié discriminé. ... est réintégré dans l’entreprise, il ne subit pas de dommage matériel et l’inapplicabilité du § 1 Al. 1 AGG ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... le code source de leur algorithme. Leur fonctionnement est rendu opaque, et l’on peut légitimement se demander si ... cours du processus décisionnel du juge pénal, montre-t-elle les limites de l’arrêt State v. Loomis à cause du ... comme inappropriés au cours d’un criminal sentencing . Elle ajoute également que ces systèmes sont ...

Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne

... Canada a rendu un arrêt le 29 novembre 2013 dans lequel elle a explicitement énoncé que le fait qu’un employé ... de l’immunité de cette organisation internationale n’est pas une raison valable pour lever cette immunité. Cette ... droits de l’homme (le droit à un procès équitable), elle considère que le fait de ne pas pouvoir aller devant ...

Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel

... Il conviendra de poser la question même de son existence. Elle est d’ailleurs légitime puisqu’une telle expression ... listées à l’article 5 de la loi de 2004 pour tout dommage causé par les participants à la manifestation. ...

Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin

... porter en privé dans sa cellule des vêtements féminins est illégal. Que la personne concernée soit transsexuelle ... de ce phénomène par le droit est donc inévitable. Elle est cependant très difficile car « ce sujet est ... leur caractères physiques à leur psychisme. ») Elle joue un rôle très important dans l’évolution de la ...

Les droits de l’homme du XXIe siècle

... distinction. Néanmoins, aujourd'hui, cette certitude est menacée par les conséquences du progrès technique qui, ... une proportion de plus en plus grande d'individus est privée de travail et donc de revenu, ce qui les conduit ... à travers la privation de tout autre droit.   Il est difficile de parler des droits de l’Homme du XXIème ...