GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
Cecile Vergnat La Gestation pour autrui (GPA) est une méthode de procréation médicalement assistée ... GPA et dépourvu de lien biologique avec ses parents, mais elle se trouve confrontée à de nouvelles décisions de la ... d’espèce, la loi ukrainienne a été violée puisqu’elle autorise la GPA à condition que les ovocytes ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... structurel, la convention pénale inclut 42 articles (c’est moins que la convention de l’ONU contre la corruption ... La loi française du 6 décembre 2013, quant à elle, a pour objectif d’apporter certaines modifications à ... est exclusivement pénale, tandis qu’en droit russe elle est aussi quelquefois administrative, avec le code du ...
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridiques. De nos jours, la justice pénale des mineurs est au coeur des débats politiques mondiaux du fait de ... générale des Nations unies le 20 novembre 1989, elle complète la Déclaration Universelle des Droits de ... en prenant en compte le statut particulier de l'enfant. Elle énonce les droits de toute personne âgée de moins de ...
Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... du cinéma considère les femmes et les hommes, il est indéniable que ce mouvement a eu un impact fort. Les ... aborde entre ami.e.s, à l’université, au travail… Elle imprègne nos modes de pensées et nous force à ... interprété par Sandra Bullock est une femme forte, elle n’interagit pas avec d’autres femmes. Au contraire, ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... juridiques plurilocalisées une certaine permanence est à l’origine de la théorie des droits acquis. ... peut se voir reconnaître certains effets lorsqu’elle a régulièrement été constituée à l’étranger et ... d’office la règle de conflit et le droit qu’elle désigne. Dans les systèmes de droit international ...
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La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... de Russie (ci-après appelé « Le Plenum ») s’est prononcé le 22 novembre 2016 sur « plusieurs questions ... pour mettre fin à une convention, peu important qu’elle soit à durée déterminée ou non : la voie judiciaire ... initiale. L’exception n’est pas nouvelle, puisqu’elle existait déjà dans la première version de l’actuel ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... des dispositions du code civil, selon laquelle il n’est pas permis aux couples homosexuels de se marier, est ... du même sexe n’est pas explicitement interdite, elle n’est pas pour autant autorisée de façon évidente. ... la Cour vers l’homoparentalité. En effet, le même jour elle a refusé une délégation d’autorité parentale au ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la protection par le droit d’auteur allemand. Pour cela, elle reprend les conditions propres à la protection d’une ... œuvre, avec une particularité intéressante, puirqu’elle considère en l’espèce un jeu éducatif comme une ... le droit d’auteur, droit de « l’art pur ». ? Il est question ici des jeux éducatifs « PocketLÜK », « ...
La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... relative à un cadre pour les signatures électroniques, est intégrée à l’article 3 de l’ Informations- und ... européens que sont la France et l’Allemagne. Alors qu’elle devient un élément de plus en plus employé, tant par ... puisque la notion d’identification porte en elle-même deux acceptions : identification immédiate de ...“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
Clemence Mayol Crazy Ex-Girlfriend (Ex petite amie folle) est une expression américaine sexiste, qui amène à ... avec cette étiquette et qui en affronte le sexisme qu’elle induit. Rebecca Bunch est donc cette “crazy ... Dans cette petite ville de banlieue, les personnes qu’elle rencontre semblent correspondre à tel stéréotype de ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique