L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... constitutionnel d’égalité, cette hypothèse n’est pas envisageable et la réponse juridique adoptée par ... des féminicides. Mais la condamnation de l’État peut-elle être suffisante à la réparation des préjudices subis ... causalité entre l’omission fautive du magistrat et le dommage subi par la victime était bien établi et que ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'harmonisation au sein de l'Union Européenne (UE) est particulièrement décevante. Le caractère facultatif ... à cette directive pour être négociée (L. Horn, 2012). Elle permet également d'expliquer les nombreuses critiques ... juridiques n'a pas été obtenue, du moins pas telle qu'elle était souhaitée par le biais de la directive, comme le ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... the freedom of the press” U.S.C.A. Const.Amend. 1, tel est le libellé du premier amendement à la Constitution ... presse. Toutefois, même si celle-ci semble intouchable, elle a été malmenée par le Gouvernement qui a tenté ... puisse s’exercer pleinement et cette liberté peut-elle rencontrer certaines limites dans chacun des deux pays? ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... Pugnaghi « L’origine du ministère public (ou parquet) est française et remonte au Moyen Age »[1]. Il s’agit ... avertie de la décision de classement dans le seul cas où elle avait déclaré en avance vouloir en être ... d’une décision de ne pas poursuivre, et à ce qu’elle reçoive cette information, si elle la demande ». En ...GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
Cecile Vergnat La Gestation pour autrui (GPA) est une méthode de procréation médicalement assistée ... GPA et dépourvu de lien biologique avec ses parents, mais elle se trouve confrontée à de nouvelles décisions de la ... d’espèce, la loi ukrainienne a été violée puisqu’elle autorise la GPA à condition que les ovocytes ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... structurel, la convention pénale inclut 42 articles (c’est moins que la convention de l’ONU contre la corruption ... La loi française du 6 décembre 2013, quant à elle, a pour objectif d’apporter certaines modifications à ... est exclusivement pénale, tandis qu’en droit russe elle est aussi quelquefois administrative, avec le code du ...
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridiques. De nos jours, la justice pénale des mineurs est au coeur des débats politiques mondiaux du fait de ... générale des Nations unies le 20 novembre 1989, elle complète la Déclaration Universelle des Droits de ... en prenant en compte le statut particulier de l'enfant. Elle énonce les droits de toute personne âgée de moins de ...
Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... du cinéma considère les femmes et les hommes, il est indéniable que ce mouvement a eu un impact fort. Les ... aborde entre ami.e.s, à l’université, au travail… Elle imprègne nos modes de pensées et nous force à ... interprété par Sandra Bullock est une femme forte, elle n’interagit pas avec d’autres femmes. Au contraire, ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... juridiques plurilocalisées une certaine permanence est à l’origine de la théorie des droits acquis. ... peut se voir reconnaître certains effets lorsqu’elle a régulièrement été constituée à l’étranger et ... d’office la règle de conflit et le droit qu’elle désigne. Dans les systèmes de droit international ...
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