L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
Yeris Nicolas L'acceptation morale de l'avortement est sujette aux convictions éthiques, religieuses, ou plus ... sur la stérilisation et l'avortement (CISA). Elle est accusée d'avoir pratiqué des avortements et ... l'IVG. La déclaration peut toujours être levée. Elle peut également survenir en dehors des délais prévus, ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... à première vue inconciliables. 'L'arbitrage est une créature du contrat' (United States Steelworkers of ... ). La formulation retenue ici est volontairement large. Elle appelle au moins deux commentaires supplémentaires. Le ... opportune du principe d'autonomie qui s'applique à elle. Le droit français comme le droit anglais de ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... Européenne que les environnementalistes. L’Irlande s’est basée sur deux conventions internationales (la ... décision, la Cour deJustice pose un arrêt de principe. Elle affirme que sa compétence exclusive jouant en matière d’accords mixtes, elle a prééminence sur les juridictions ad-hoc prévues par ...Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... de telles données, afin de percevoir des bénéfices. C’est le cas notamment de Fashion ID, société allemande de ... vente de vêtements en ligne enregistrée à Düsseldorf. Elle avait inséré sur son site Internet le bouton ... Cette directive était applicable aux faits, bien qu’elle ait été abrogée à l’entrée en vigueur du RGPD le ...La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
Pauline Leroyer L’Espagne est un pays pionnier en matière de protection des victimes ... la problématique de la crédibilité de la victime quand elle est le seul ou du moins le principal témoin. ... résident dans son caractère occulte et continu ; elle vise les femmes à titre principal, étant précisé que ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... partagées entre l'UE et ses vingt-huit Etats membres. C'est pourquoi la Commission a élaboré une procédure pour ... juridiques distincts des 28 Etats membres de l'UE, l'Union elle-même et l'OIT, et conduit à se poser la question ... d’étiquetage des produits chimiques, dont l'UE assure elle-même l'application par son règlement n° 1272/2008. ...
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Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... 1 al. 3 du Traité sur l’Union Européenne, c’est-à-dire comprenant les Communautés et les deux piliers ... En tant qu’acteur économique mondial de premier rang, elle est à même d’exercer une pression économique ... de l’Organisation des Nations Unies (ci-après ONU). Elle n’est donc pas liée par les décisions de cette ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... font un thème particulièrement intéressant, mais ce qui est davantage captivant est cette variation entre les ... banque centrale tient au fait que la Banque de France est elle-même soumise à une organisation interétatique dont elle est le relais, la Banque Centrale Européenne. La ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... depuis cinq ans. Dès 2012, le Titre III du « JOBS Act » est venu remplir le vide juridique entourant le « ... dpuis cinq ans. Dès 2012, le Titre III du "JOBS Act" est venu remplir le vide juridique entourant le ... que très répandue, cette notion est assez floue puisqu’elle n’est pas définie de façon juridique. Les premières ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... La politique sociale de l’Union européenne est rythmée par la lutte contre les risques psychosociaux au ... personnelle). Cette première définition, bien qu’elle définisse clairement ce que l’on peut aujourd’hui ... succincte est particulièrement critiquable puisqu’elle ne tient absolument pas compte du fait qu’un ... Mot-clés: