L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... champ d’application matériel et spatial. L’UE n’est pas membre de la CEDH mais ses 28 Etats membres le sont. ... Dans le cadre de la CEDH aucune disposition nationale fût-elle constitutionnelle ne dispense du respect des droits et ... la Convention et les applique en tant que telles[i] mais elle s’est toujours abstenue de reconnaître qu’elle ...
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Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... Colin in Black and White/Colin en Noir et Blanc est un drame-documentaire mettant en scène l’adolescence ... Biden, actuel président des Etats-Unis. La NFL, quant à elle, a exprimé son regret de ne pas avoir entendu plus tôt ... ou enfin quand sa mère lui fait comprendre qu’elle préférerait que sa future belle fille soit Blanche ...Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... générale, lorsqu’un employeur vend son entreprise, c’est-à-dire ses installations de production, ses locaux, ... V, dans sa lettre de notification du 26 juillet 2007, qu’elle a adressé aux salariés, n'avait pas correctement ... Cour ne peut pas trancher la question pour le moment, car elle doit attendre la décision quant au second transfert ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... empruntée par chaque pays, le salaire minimum est souvent révélateur de la situation économique d’un ... A l'exception des anciens pays du bloc de l'Est, l'Espagne est un des pays qui a le salaire minimum le ... et n’a pas le même poids ce qui fait au final qu’elle ne touche pas le même nombre de personnes dans les deux ...La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... ces mesures par le Conseil d’Etat, leur légalité n’est pas incontestable. Il est donc pertinent de ... et leur gravité le caractère de calamités publiques. Elle confère aux autorités civiles, dans l’aire ... déroge à cette Convention par le biais des mesures qu’elle a adoptées depuis les attentats de Paris. Toutefois, ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... les revendications professionnelles. Mais la réalité est autre. Le débat social n’existe pas, la défense des ... dissolution. L’absence de toute référence, quelle qu’elle soit, dans la loi, quant au contenu des statuts, fait ... reconnait la licéité de la grève dès lors qu’elle vise à appuyer des revendications professionnelles ...Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... anglais grâce à une approche comparatiste. La question est d’actualité : l’arrêt étudié ( Prest v Petrodel ... l’intérêt qu’a une personne dans un bien dont elle n’est pourtant pas le propriétaire légal. La ... Company Act 1862 [loi relative aux sociétés] emporte à elle seule création d’une personne juridique autonome, ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... encadre depuis 2020 ce marché. Le marketing d’influence est en pleine expansion, d’où l’apparition de normes ... de la BGH. Cette différence est essentielle, car elle permet au droit allemand de s'adapter aux évolutions ... acteurs clefs de ce marché. L’Allemagne quant à elle n’a toujours pas de cadre complétement fixe, reposant ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale