A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... de protéger les investisseurs. Aux Etats-Unis, ce rôle est dévolu à la Securities and Exchange Commission, créée ... quasi-judiciaire (« quasi judicial body ») lorsqu’elle agit dans sa fonction de juge. Ils ne mentionnent même ... (et la Common Law en général) ne connaît pas, comme elle est entendue en France, la distinction majeure du droit ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... France Fined for Selling Trademarked “Keywords” »), est spécialiste des questions de droit des marques et de ... sa décision devrait être appliquée aux Etats-Unis car elle est conforme aux objectifs promus par le droit des ... la raison pour laquelle la Cour a décidé Rescuecom comme elle l’a fait était pour ne pas rendre les moteurs de ...Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... au regard du contexte socio-historique du Mexique, il est avéré que le pourcentage d’époux nécessitant une ... dans la décision de divorce prononcée à son encontre, elle s’était vue privée du droit de recevoir une pension ... l’inexistence de discrimination directe(I). Toutefois, elle n’apparait que partiellement justifiée, car elle ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
addm1n L’Accord sur l’Espace Economique Européen (EEE) est fondé en majeure partie sur le droit communautaire. ... contient les règles du droit primaire : ainsi, elle assure entre autres les quatre libertés fondamentales ... la Commission peut solliciter l’avis d’experts. Si elle le fait, elle doit consulter les experts des Etats ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.» Le droit d’auteur français et le ... ces exceptions existent pour le bien public puisqu’elle rendent possible la recherche, l’enseignement, l’usage privé, la critique… Parmi elle, celles qui permettent ou tendent à créer un accès ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... les attentats du 13 novembre, la ville de Saint-Denis est entachée d'une réputation qui la précède : « ... réputation si controversée de Saint-Denis se renverse-t-elle en «the place to be» pour les amoureux de ... car cette ville est le symbole du multiculturalisme, elle épouse parfaitement mon métissage culturel et ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... de protection des droits fondamentaux par les conventions, elle traduit au contraire le souci de réalisme des auteurs ... de déroger à certains droits fondamentaux lorsqu’il y est obligé du fait de circonstances exceptionnelles. Les ... de déroger de manière exceptionnelle aux droits qu’elle garantit. La même compétence est donnée par ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... a laissé en moi une trace particulièrement forte. C’est pourquoi j’ai à cœur de vous faire découvrir ... vérité, mais la chaîne avait sa propre idée sur ce qu'elle voulait diffuser. Elle n'a jamais montré ce que j'avais vraiment à dire.” ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... définition du crime de génocide en droit international est donnée pour la première fois en 1948 par la convention ... juridique du crime de génocide est d’importance puisque elle circonscrit l’acte de génocide à l’intérieur ... partir de la deuxième moitié du 20ème siècle qu’elle a fait son apparition. Un tel concept est apparu eu ...