La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... plus connu sous le nom de Caverne du Dragon, est un espace muséographique dédié à la Première Guerre ... le Chemin des Dames, il s’agit de la Caverne du Dragon. Elle sert aux soldats français de refuge mais aussi de poste ... de 3 hectares, située à 14 mètres de profondeur. Elle est creusée au Moyen-Âge dans le but de construire les ...Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... Le déclin de la théorie de l’ ultra vires s’est achevé au 20 ème siècle avec le Model Business ... une faute ayant causé un préjudice à la société elle-même (C. com., art. L. 225-251). L’objet social ... social (A) , c’est la vision de la société en elle-même qui diffère (B) . L’intérêt social : une ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... , contre 9,9% en France et encore 21% en Allemagne 3 , c’est-à-dire un niveau des plus importants au sein de ... Dans quelles mesures la transparence salariale constitue-t-elle alors une solution contre les inégalités de ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Tout d’abord, il constate que ce nouveau mécanisme est un succès. Mais il souligne également que certaines ... tenir compte du premier rapport de la Commission. Mais elle a fait valoir la possibilité de faire exécuter la ... sont légales, le fait que le délai maximal qu’elle a fixé pour la prise de décision des juridictions de ...
Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... les juges des Etats membres montrent que cet équilibre est difficilement tenable, à moins qu'il ne soit variable, ... des contrats à l'article 81 CE, contrariété qui selon elle « crevait les yeux » en raison de l'existence d'une ... effective et concrète ». La Cour, rappelant qu’elle était saisie d’une seule demande en annulation, a ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... de 30 miles (environs 50 Kilomètres) du lieu où l’IVG est pratiquée. Aux Etats-Unis, la Cour Suprême a établi ... la loi doit être raisonnablement liée au but poursuivi, elle ne doit pas être arbitraire ( Gonzales v. Cahart ). En ... de viabilité du foetus. La Cour d’Appel a quant à elle contesté l’interprétation du undue burden test ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... d’oligopole, où le temps que nous passons en ligne est partagé entre très peu de plateformes. De plus, nous ... approche est, à mon sens, bien plus pragmatique car elle ne considère pas seulement la taille de la plateforme, ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
... par leurs parents sur les réseaux numériques, est devenu un sujet préoccupant qui interpelle les ... ». Mais bien que cette pratique puisse paraître anodine, elle n’est pas sans conséquences et présente même des ... image. Ce droit fondamental permet à toute personne, si elle le souhaite, de « s'opposer à la captation, à la ...Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... une diminution des droits et libertés individuels, il est injuste d'imposer des restrictions supplémentaires pour ... la race est très importante pour les détenus et qu'elle joue un rôle important dans le comportement ... la CDC que la race est une préoccupation légitime car elle est à l'origine de nombreux comportements violent au ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de services et de liberté d´établissement – est plus vive. La question de la compatibilité des ... s'était prononcée en faveur de l´harmonisation mais elle n´avait pas réussit à convaincre le Conseil d´un projet de libéralisation du marché du jeu. Elle se distancia donc de son projet dans l´espoir que la ...
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