Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... télétravail.[1] Cette forme d’organisation du travail est apparue dans les années 90 avec le développement des ... §626 BGB, ne présentant pas de motif sérieux. Selon elle, le télétravail modifie les conditions de travail du ... comment la mise en place du télétravail s’articule-t-elle avec la protection du consentement du salarié ? Pour ...Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... principe de l’irrecevabilité des hearsays, ce principe est inhérent au système accusatoire et toute réforme ... de l’interdiction des hearsays aux Etats-Unis révèle-t-elle une certaine convergence entre les deux systèmes, et ... dans les instances civile. La procédure pénale quant à elle pose peu de limites à la recevabilité de telles ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Cour européenne des Droit de l’Homme (CEDH) s’est prononcée sur l’exécution d’une décision de retour ... Bruxelles II bis et à la Convention de La Haye, qui, elle-même, saisit par la suite les autorités et juges ... internationaux d’enfants. Toutefois, pour qu’elle soit pleinement efficace, le concours des droits ...
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’acquéreur de bonne foi. Le trafic d’objets d’arts est presque aussi vieux que l’art lui-même (Dr. Astrid ... ». Cette règle concerne certes les biens immeubles mais elle a été dans un premier temps étendue aux biens meubles ... arrêt de la Chambre des requêtes du 19 mars 1872, puis elle a dans un second temps été bilatéralisée. Il en ...
L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... aux nouvelles réalités sociales. Et, d’autre part, elle marque une volonté de la Cour de procéder à une ... comme s’élargissant à l’orientation sexuelle est également présent au sein d’une jurisprudence de plus ... extensive de l’article 1.1 de la CADH. En effet, elle affirme tout d’abord qu’au même titre que le Pacte ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
Philippe Guez Si le droit du travail français est connu pour sa rigidité, le droit américain est quant à ... la question de la rupture du contrat de travail. Elle a souvent été qualifiée de rigide, surtout en ... d'un événement mineur et n’ayant pas créé de réel dommage pour éviter de devoir lui payer une pension de ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... plus connu sous le nom de Caverne du Dragon, est un espace muséographique dédié à la Première Guerre ... le Chemin des Dames, il s’agit de la Caverne du Dragon. Elle sert aux soldats français de refuge mais aussi de poste ... de 3 hectares, située à 14 mètres de profondeur. Elle est creusée au Moyen-Âge dans le but de construire les ...Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... Le déclin de la théorie de l’ ultra vires s’est achevé au 20 ème siècle avec le Model Business ... une faute ayant causé un préjudice à la société elle-même (C. com., art. L. 225-251). L’objet social ... social (A) , c’est la vision de la société en elle-même qui diffère (B) . L’intérêt social : une ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... , contre 9,9% en France et encore 21% en Allemagne 3 , c’est-à-dire un niveau des plus importants au sein de ... Dans quelles mesures la transparence salariale constitue-t-elle alors une solution contre les inégalités de ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Tout d’abord, il constate que ce nouveau mécanisme est un succès. Mais il souligne également que certaines ... tenir compte du premier rapport de la Commission. Mais elle a fait valoir la possibilité de faire exécuter la ... sont légales, le fait que le délai maximal qu’elle a fixé pour la prise de décision des juridictions de ...